Existence juridique d'une section d'association

Melelina - 21 juin 2019 à 18:00
Melelina Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019 - 21 juin 2019 à 19:36
Bonjour,
Je suis actuellement la présidente d'une section sportive reliée statutairement à une association (composée de sections). Suite à des divergences importantes de fonctionnement entre cette association et notre section, nous souhaitons nous désolidariser d'eux. Nous avons un fonctionnement autonome, un compte sur lequel sont identifiés uniquement le trésorier et moi-même, ce compte bancaire porte néanmoins le nom de l'association + le nom de la section. L'assemblée générale extraordinaire statuant de notre séparation a lieu dans 5 jours or le Président actuel de l'association envisage de récupérer l'intégralité de nos biens ainsi que les fonds présents sur le compte bancaire. Nous avons fortement contribué au développement de cette section avec le nouveau bureau, dont je fais partie, depuis plus de 2 ans. L'association compte conserver la section que je préside actuellement et nous suggère de nous constituer association (bien évidemment sans aucun de nos fonds ni notre matériel acheté ces dernières années, il va nous être absolument impossible de proposer des cours à la rentrée).
Une association locale d'accompagnement des associations a mis un juriste à examiner les statuts de l'association et cherche à déterminer si on peut opposer la représentation de cette section comme personne morale. Chaque année, nous déclarons en Préfecture les membres du bureau. Mais peut-être que cette démarche n'a aucune utilité si la section n'a pas de représentation morale ?!

Cependant, ma question est la suivante : est-ce qu'en tant que section nous avons le droit de faire un don à une association (celle que nous constituerions ce weekend pour le coup) dans la mesure où nous sommes un bureau élu parmi les membres d'un conseil d'administration ? Et ce avant mercredi ? Ou est-ce opposable juridiquement ?

Merci infiniment de vos réponses rapides si possible ... car évidemment il y a urgence !

(Nous venons de découvrir les intentions de l'association)

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
21 juin 2019 à 18:55
Bonjour,

Que la section soit ou non déclarée comme un établissement secondaire, elle est totalement dépourvue de personnalité juridique et donc de capacité. Elle dépend de l’association « mère » qui l’a créée : elle fonctionne sous la responsabilité des dirigeants de cette association, et ne possède rien en propre.

Vous ne pouvez pas utiliser le compte bancaire de votre section comme bon vous semble, il n'appartient pas à votre section.....
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Melelina Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2019
21 juin 2019 à 19:36
Merci de votre réponse ... Nous sommes fixés désormais quant à notre avenir dans l'association
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