Fonctionnement d'une mandataire judiciaire

ufblablate Messages postés 80 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir est ce que une assoc. tutelaire est un des maillons du service public de la ville ?

le role de la -mandataire-definition mandataire judiciaire dans cette assoc. tutelaire ? C'est le mot judiciaire - je ne vois pas le rapport mandataire judiciaire et assoc. tutelaire ?
--
ufblablate

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour
    quel est votre problème exactement ?
    votre question est trop vague

    Une association tutélaire désigne une structure pouvant assurer le rôle de mandataire judiciaire

    comme son nom l'indique, c'est une association, ce n'est pas un service public de la ville
    0

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