Fonctionnement d'une mandataire judiciaire
ufblablate
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 mai 2019 à 13:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 mai 2019 à 13:16
A voir également:
- Mandataire judiciaire ne fait pas son travail
- Mandataire définition - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
1 réponse
sleepy00
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14 mai 2019 à 13:16
14 mai 2019 à 13:16
Bonjour
quel est votre problème exactement ?
votre question est trop vague
Une association tutélaire désigne une structure pouvant assurer le rôle de mandataire judiciaire
comme son nom l'indique, c'est une association, ce n'est pas un service public de la ville
quel est votre problème exactement ?
votre question est trop vague
Une association tutélaire désigne une structure pouvant assurer le rôle de mandataire judiciaire
comme son nom l'indique, c'est une association, ce n'est pas un service public de la ville
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