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Ancien salarié et redressement judiciaire

Henri2044 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 - 10 févr. 2020 à 05:21
 gitane2229 - 13 févr. 2020 à 11:58
Bonjour ,
Une societe à été condamnée à 5000 euros de dommages et intérêts en 2017 par le conseil des Prud'hommes - Elle n'a pas payée .
Elle a été mise en redressement judiciaire par jugement du 16 janvier 2020.
L' AGS peut t -elle payer si l'entreprise ne le peut pas ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
10 févr. 2020 à 12:21
Bonjour.

Les dommages et intérêts ne sont pas assimilables à des salaires.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
Henri2044 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
10 févr. 2020 à 13:10
Merci .
Même si dans le jugement en plus des dommages et intérêts il y un rappel de salaire ?
0
gitane2229
13 févr. 2020 à 11:58
Bonjour.

Normalement tout ce qui a caractère de salaire peut être pris à charge par l'AGS.

Lorsqu'une entreprise est en règlement judiciaire, il y a publication dans la presse. Les créanciers disposent d'un délai fixé par la loi pour se manifester.
Prendre rendez-vous auprès du mandataire judiciaire en charge du dossier, lui laisser une photocopie du jugement des prud'hommes.
Et vous faire expliquer ce qu'il en sera pour vous (autant pour les dommages et intérêts que pour le salaire) sur :
- l'ancienneté de votre créance,
- le rang ou classement de vos 2 créances (très important).

Cdt
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