Recours indémnitaire rejeté Tribunal administratif
christophe385
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christophe385 Messages postés 14 Statut Membre -
christophe385 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour à tous
J'ai réussi a obtenir un jugement du tribunal administratif qui a reconnu l’arrêté municipal illégale , la commune a commis une faute.
l'illégalité de cette arrêté d'interdiction constitue une faute de nature a engager la responsabilité de la commune .
Étant donné que le TA m'a donné raison , j'ai donc engagé une nouvelle procédure en recours indemnitaire.
Je viens de recevoir le jugement , m'a requête est tout simplement rejeté !
soit disant que je n'établit pas que l'activité que j'envisageais aurait certainement permis de percevoir des revenus.
En gros l'intégralité du jugement c'est vous ne prouvez pas ce que vous avez réellement perdu pendant ces cinq années d'interdiction .
Comment prouvé ce que j'ai perdu puisque j'ai été interdit de travailler ?
Je trouve que l'ensemble du jugement est a charge contre moi , je dois prouver ce que je n'ai pas pu faire , la commune qui avait un arrêté illégale qui m'a interdit de travailler rien ne prouve que la commune ait un lien avec cette interdiction de travaillé ..
honnêtement je n'y comprend plus rien , je souhaite faire appel ,mais honnêtement je suis perdu devant autant de mauvaise foi de l'administration !
Déjà quand on voit que c'est l'administration qui juge les problèmes avec l'administration c'est dire la partialité des affaires contre l'administration .
Merci de votre aide de vos conseils je suis prête a répondre a toutes demande d'info complémentaires.
merci et bon confinement a tous
J'ai réussi a obtenir un jugement du tribunal administratif qui a reconnu l’arrêté municipal illégale , la commune a commis une faute.
l'illégalité de cette arrêté d'interdiction constitue une faute de nature a engager la responsabilité de la commune .
Étant donné que le TA m'a donné raison , j'ai donc engagé une nouvelle procédure en recours indemnitaire.
Je viens de recevoir le jugement , m'a requête est tout simplement rejeté !
soit disant que je n'établit pas que l'activité que j'envisageais aurait certainement permis de percevoir des revenus.
En gros l'intégralité du jugement c'est vous ne prouvez pas ce que vous avez réellement perdu pendant ces cinq années d'interdiction .
Comment prouvé ce que j'ai perdu puisque j'ai été interdit de travailler ?
Je trouve que l'ensemble du jugement est a charge contre moi , je dois prouver ce que je n'ai pas pu faire , la commune qui avait un arrêté illégale qui m'a interdit de travailler rien ne prouve que la commune ait un lien avec cette interdiction de travaillé ..
honnêtement je n'y comprend plus rien , je souhaite faire appel ,mais honnêtement je suis perdu devant autant de mauvaise foi de l'administration !
Déjà quand on voit que c'est l'administration qui juge les problèmes avec l'administration c'est dire la partialité des affaires contre l'administration .
Merci de votre aide de vos conseils je suis prête a répondre a toutes demande d'info complémentaires.
merci et bon confinement a tous
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7 réponses
bonjour
je suis prête a répondre a toutes demande d'info complémentaires.
ben dis nous , ce que pense ton avocat, de la situation?
je suis prête a répondre a toutes demande d'info complémentaires.
ben dis nous , ce que pense ton avocat, de la situation?
Bonjour .... si je pose ma question ici c'est pour partager et avoir d'autres avis !
Mon avocate , elle est sidérée autant que moi , elle sait très bien que la problématique de ces procédures devant le TA c'est que les juges sont en faveur de l'administration et que bien souvent les demandes indemnitaires sont rejetées ..
Comment voulez vous prouvez ce que j'ai perdu en terme financier puisque l'on m'a illégalement interdit de travailler !
Le juge à rejeté le plan de trésorerie sur 5 ans mais ne nome pas d'expert comptable par exemple a ce que je sache le juge n'est pas un expert comptable comment peut il remettre en cause et le rejeté ?
Mon avocate , elle est sidérée autant que moi , elle sait très bien que la problématique de ces procédures devant le TA c'est que les juges sont en faveur de l'administration et que bien souvent les demandes indemnitaires sont rejetées ..
Comment voulez vous prouvez ce que j'ai perdu en terme financier puisque l'on m'a illégalement interdit de travailler !
Le juge à rejeté le plan de trésorerie sur 5 ans mais ne nome pas d'expert comptable par exemple a ce que je sache le juge n'est pas un expert comptable comment peut il remettre en cause et le rejeté ?
De rien.
Ce qui peut être envisagé maintenant que plus rien ne s'oppose à ce que vous travailliez, c'est d'exercer pendant un ou deux ans puis lancer une nouvelle procédure en ayant la preuve chiffrée de ce que vous n'avez pas pu gagner pendant les années d'interdiction illégale ....
Il est vrai qu'objectivement rien ne prouve que votre projet eût pu générer des revenus ni s'il était réellement viable dès le départ.
Cela étant, si votre avocate elle-même est "sidérée" et n'envisage apparemment pas de saisir le CE ni d'ester par un autre biais, elle qui connaît très bien et le dossier et les procédures, comment voulez-vous que nous, de loin et bénévolement, sur le coin d'une table, on puisse donner de bonne foi des avis pertinents dans une telle affaire excessivement technique ?
Ce qui peut être envisagé maintenant que plus rien ne s'oppose à ce que vous travailliez, c'est d'exercer pendant un ou deux ans puis lancer une nouvelle procédure en ayant la preuve chiffrée de ce que vous n'avez pas pu gagner pendant les années d'interdiction illégale ....
Il est vrai qu'objectivement rien ne prouve que votre projet eût pu générer des revenus ni s'il était réellement viable dès le départ.
Cela étant, si votre avocate elle-même est "sidérée" et n'envisage apparemment pas de saisir le CE ni d'ester par un autre biais, elle qui connaît très bien et le dossier et les procédures, comment voulez-vous que nous, de loin et bénévolement, sur le coin d'une table, on puisse donner de bonne foi des avis pertinents dans une telle affaire excessivement technique ?
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Bonjour BMV merci de votre réponse , je pensais que les forums étaient justement dans l'idée de pouvoir discuter échanger sur un sujet ..
Pour ma part j'ai eu 5 ans d'interdictions de pouvoir travailler , en attendant je me suis installé sur les marchés , mais bien sur mon entreprise en est morte puisque ce n’était pas du tout la même clientèle que je ciblais avec mon projet , donc au bout de cinq ans d'interdictions et de procédure , ben j'étais égorgé par les prêts contracté pour mon projet, les charges sociales RSI, que j'ai payé en me privant de bien des choses jusqu’à l'alimentaire personnel , donc oui a la fin j'ai du mettre la clé sous la porte et abandonné mon projet.
deux ans après avoir mis un terme a mon entreprise, j’apprends que le tribunal administratif me donne raison l'interdiction était illégale , donc je dépose un recours indemnitaire , encore deux ans de procédure et la rejeté car je ne prouve pas de ce que j'aurai perdu ? mais puisque l'on m'a empêché de travailler !! comment dire ..vous voyez c'est facile de dire aujourd’hui que je dois prouver alors que l'on m'a illégalement interdit ?
j'avais un prévisionnel sur 5 ans , rejeté , par contre je suis surpris car pour le RSI par exemple il arrive a estimé pour calculer les charges sociale ..
enfin voila je suis un peu dégouté de tout ça
merci de votre réponse tout de même
Pour ma part j'ai eu 5 ans d'interdictions de pouvoir travailler , en attendant je me suis installé sur les marchés , mais bien sur mon entreprise en est morte puisque ce n’était pas du tout la même clientèle que je ciblais avec mon projet , donc au bout de cinq ans d'interdictions et de procédure , ben j'étais égorgé par les prêts contracté pour mon projet, les charges sociales RSI, que j'ai payé en me privant de bien des choses jusqu’à l'alimentaire personnel , donc oui a la fin j'ai du mettre la clé sous la porte et abandonné mon projet.
deux ans après avoir mis un terme a mon entreprise, j’apprends que le tribunal administratif me donne raison l'interdiction était illégale , donc je dépose un recours indemnitaire , encore deux ans de procédure et la rejeté car je ne prouve pas de ce que j'aurai perdu ? mais puisque l'on m'a empêché de travailler !! comment dire ..vous voyez c'est facile de dire aujourd’hui que je dois prouver alors que l'on m'a illégalement interdit ?
j'avais un prévisionnel sur 5 ans , rejeté , par contre je suis surpris car pour le RSI par exemple il arrive a estimé pour calculer les charges sociale ..
enfin voila je suis un peu dégouté de tout ça
merci de votre réponse tout de même
Re bonsoir , BmV je reviens sur votre réponse, car j'ai le cerveau lent il faut du temps , quand vous dites : Il est vrai qu'objectivement rien ne prouve que votre projet eût pu générer des revenus ni s'il était réellement viable dès le départ.
je pourrai également dire "objectivement rien ne prouve que mon projet n'aurai pas générer des revenus , rien ne prouve qu'il n’était pas viable "
donc a qui cela profite ? pour le moment à celui qui a commis l'infraction , celui qui était dans l'illégalité , donc je ne trouve pas cela très objectif ..
Ensuite en ce qui concerne mon avocate , elle me représentera dans la procédure d'appel elle n'a pas abandonnée , la seule problématique c'est justement qu'elle sait et me le dit que bien souvent les juges administratif sont rarement objectif , il condamne rarement l'administration
Merci et bonne soirée et prenez soins de vous en cette période critique
je pourrai également dire "objectivement rien ne prouve que mon projet n'aurai pas générer des revenus , rien ne prouve qu'il n’était pas viable "
donc a qui cela profite ? pour le moment à celui qui a commis l'infraction , celui qui était dans l'illégalité , donc je ne trouve pas cela très objectif ..
Ensuite en ce qui concerne mon avocate , elle me représentera dans la procédure d'appel elle n'a pas abandonnée , la seule problématique c'est justement qu'elle sait et me le dit que bien souvent les juges administratif sont rarement objectif , il condamne rarement l'administration
Merci et bonne soirée et prenez soins de vous en cette période critique
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