Cloture insuffisance d'actif/insolvabilité parfaitement organisée par le débite
sorge
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sleepy00
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14 août 2019 à 19:23
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Vous pouvez citer directement au tribunal correctionnel avec les preuves
15 août 2019 à 09:17
Merci mais je vais envoyer le dossier au tribunal de commerce pour ne pas qu'il efface toutes les dettes
Je ne sais pas comment fonctionne le correctionnel ..
Je vous tiens au courant
Alain SORGE
15 août 2019 à 13:09