Cloture insuffisance d'actif/insolvabilité parfaitement organisée par le débite

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15 août 2019
- - Dernière réponse : sleepy00
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- 15 août 2019 à 13:09
Un entrepreneur individuel tombé en liquidation ayant parfaitement organisé son insolvabilité vient d'avoir sa liquidation clôturée.
Une plainte a été déposée au procureur de la République.. Conclusion l'enquête n'a pas démontré l'organisation d'insolvabilité Hic!!!
C'est des huissiers de justice qui l'ont écrit et il y a énormément de preuves écrites de cette malversation.
La plainte a été portée avec un très gros et explicite dossier auprès du Procureur Général hiérarchiquement au dessus du procureur.
Le Procureur Général a lancé à son tour une enquête qui est aujourd'hui en cours.
Le procureur (pas le général) a autorisé la clôture de la liquidation alors qu'il devrait savoir que l'enquête du Procureur Général n'était pas achevée.
Si je ne me trompe pas toutes les dettes de ce débiteur sont effacées
Le procureur a-t-il le droit de décider sans se renseigner et informer sa hiérarchie qui continue l'enquête ??
Que peut-on faire ?? obliger la reprise de la procédure ??

Il y a énormément de preuves de mouvements de fonds anormaux ... De gros retraits d'espèces anormaux .. des versements sur les comptes de ses enfants et de sa femme .
Il vit dans une maison au toit de chaume ( un château qu'il a fait construire et que sa femme a racheté ) cherchons avec quel argent
Il vit sur le terrain que sa femme a racheté et qui comprends 3 bâtisses (maisons), un hangar, une piscine et un terrain de tennis... Il est insolvable et pourtant il roule en grosse cylindré ... au nom de sa femme bien entendu.. etc...
Merci pour vos conseils
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Merci
Vous pouvez citer directement au tribunal correctionnel avec les preuves
sorge
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15 août 2019
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Bonjour,
Merci mais je vais envoyer le dossier au tribunal de commerce pour ne pas qu'il efface toutes les dettes
Je ne sais pas comment fonctionne le correctionnel ..
Je vous tiens au courant
Alain SORGE
sleepy00
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