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Le PACS et l'Armées

natatatanka Messages postés 512 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 28 juil. 2009 à 16:07
natatatanka Messages postés 512 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 28 juil. 2009 à 20:43
Bonjour,

Je suis PACSé avec ma copine qui est militaire. Je souhaiterai savoir si les lois et les décrets qui régisent le PACS dans le privé sont aussi valide sous le statut de militaire.
On ma parlé de 3 ans de carrence pour certaine lois? notament pour les impôts? Les militaire qui partent à l'étranger avec leur mari (sous le mariage) touche un indémnité pour leur mari. En est-il de même sous le régime du le PACS?

Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
28 juil. 2009 à 18:48
ILs ne peuvent plus faire de différence

entre les mariés et les pacsés

pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
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