Le PACS et l'Armées
natatatanka
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natatatanka Messages postés 523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis PACSé avec ma copine qui est militaire. Je souhaiterai savoir si les lois et les décrets qui régisent le PACS dans le privé sont aussi valide sous le statut de militaire.
On ma parlé de 3 ans de carrence pour certaine lois? notament pour les impôts? Les militaire qui partent à l'étranger avec leur mari (sous le mariage) touche un indémnité pour leur mari. En est-il de même sous le régime du le PACS?
Merci d'avance.
Je suis PACSé avec ma copine qui est militaire. Je souhaiterai savoir si les lois et les décrets qui régisent le PACS dans le privé sont aussi valide sous le statut de militaire.
On ma parlé de 3 ans de carrence pour certaine lois? notament pour les impôts? Les militaire qui partent à l'étranger avec leur mari (sous le mariage) touche un indémnité pour leur mari. En est-il de même sous le régime du le PACS?
Merci d'avance.
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2 réponses
ILs ne peuvent plus faire de différence
entre les mariés et les pacsés
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
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