Le PACS et l'Armées
natatatanka
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natatatanka Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis PACSé avec ma copine qui est militaire. Je souhaiterai savoir si les lois et les décrets qui régisent le PACS dans le privé sont aussi valide sous le statut de militaire.
On ma parlé de 3 ans de carrence pour certaine lois? notament pour les impôts? Les militaire qui partent à l'étranger avec leur mari (sous le mariage) touche un indémnité pour leur mari. En est-il de même sous le régime du le PACS?
Merci d'avance.
--
Pilamaye
Natatatanka
Je suis PACSé avec ma copine qui est militaire. Je souhaiterai savoir si les lois et les décrets qui régisent le PACS dans le privé sont aussi valide sous le statut de militaire.
On ma parlé de 3 ans de carrence pour certaine lois? notament pour les impôts? Les militaire qui partent à l'étranger avec leur mari (sous le mariage) touche un indémnité pour leur mari. En est-il de même sous le régime du le PACS?
Merci d'avance.
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Pilamaye
Natatatanka
2 réponses
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ILs ne peuvent plus faire de différence
entre les mariés et les pacsés
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm -
Merci fffabre62 pour le lien. Mais ça concerne plus la mise en oeuvre du PACS, les modifs etc que les lois les encadrants?
La législation juridique et financière évolue en permanence...