Régularisation par le pacs
francklin79
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lundi 15 décembre 2008
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15 décembre 2008
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15 déc. 2008 à 16:29
amour eternel - 20 août 2009 à 16:05
amour eternel - 20 août 2009 à 16:05
A voir également:
- Régularisation par le pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Testament pacs - Forum Donation-Succession
2 réponses
bonjour
j'ai vu ton message et je suis dans le même cas que toi , il faut bien
1 an de vie commune après le PACS j'ai appelé la préfecture où j'habite
qui me l'on confirmé ensuite d'après le dossier que tu vas déposer avec
toutes les preuves de vie commune etc ...
ce n'est pas sûr d'avoir le titre de séjour c'est au bon vouloir du préfet
c'est ce qu'ils m'ont répondu ! maintenant si tu arrives en savoir plus
tiens moi au courant merci
j'ai vu ton message et je suis dans le même cas que toi , il faut bien
1 an de vie commune après le PACS j'ai appelé la préfecture où j'habite
qui me l'on confirmé ensuite d'après le dossier que tu vas déposer avec
toutes les preuves de vie commune etc ...
ce n'est pas sûr d'avoir le titre de séjour c'est au bon vouloir du préfet
c'est ce qu'ils m'ont répondu ! maintenant si tu arrives en savoir plus
tiens moi au courant merci
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