Comment se depacser?
Résolu
chiara
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
je me suis pacsee en juin 2006, et je souhaiterai me depacser, pourriez vous me dire les formalités pour le faire ?
Avec mon ex compagnon nous n avons rien acquis ensemble ni pendant la periode du pacs ni avant, nous avons eu neanmoins une petite fille ensemble.
Cordialement
Chiara Frascà
je me suis pacsee en juin 2006, et je souhaiterai me depacser, pourriez vous me dire les formalités pour le faire ?
Avec mon ex compagnon nous n avons rien acquis ensemble ni pendant la periode du pacs ni avant, nous avons eu neanmoins une petite fille ensemble.
Cordialement
Chiara Frascà
A voir également:
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- Comment se depacser - Guide
- Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser - Guide
- Lettre pour se dépacser - Guide
- Peut on se depacser et se repacser - Forum déclaration de revenus
- Peut on se depacser et vivre ensemble - Forum PACS
1 réponse
quand on cherche on trouve : Comment se dépacser - la procédure.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
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La législation juridique et financière évolue en permanence...