Changement du nom apres le pacs
graciasse5
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26 sept. 2009 à 21:47
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 27 sept. 2009 à 14:41
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gentiane02
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27 sept. 2009 à 14:41
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bonjour le pac ne donne pas lieu à changement de nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...