Convention de pacs
maglili
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
mon ami et moi ont vient de faire construire et on aurait aimé se pacser.
Quelqu'un aurait il un modèle de convention de pacs autre que celui du site infopacs.fr car certain se sont fait refouler avec celle là. sachant également que lors de la construction, un apport a été versé mais que par mon ami
Merci par avance de vos reponses
mon ami et moi ont vient de faire construire et on aurait aimé se pacser.
Quelqu'un aurait il un modèle de convention de pacs autre que celui du site infopacs.fr car certain se sont fait refouler avec celle là. sachant également que lors de la construction, un apport a été versé mais que par mon ami
Merci par avance de vos reponses
A voir également:
- Convention de pacs
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
1 réponse
c'est bizarre car apparement il n'y a pas de modèle particulier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
j'ai trouvé cela comme modèle
http://www.p-a-c-s.fr/715.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
j'ai trouvé cela comme modèle
http://www.p-a-c-s.fr/715.html
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