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Convention de pacs

maglili Messages postés 17 Date d'inscription samedi 28 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2010 - 14 oct. 2009 à 08:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 oct. 2009 à 13:41
Bonjour,
mon ami et moi ont vient de faire construire et on aurait aimé se pacser.
Quelqu'un aurait il un modèle de convention de pacs autre que celui du site infopacs.fr car certain se sont fait refouler avec celle là. sachant également que lors de la construction, un apport a été versé mais que par mon ami
Merci par avance de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
14 oct. 2009 à 13:41
c'est bizarre car apparement il n'y a pas de modèle particulier

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

j'ai trouvé cela comme modèle
http://www.p-a-c-s.fr/715.html
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