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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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Dernière intervention
21 janvier 2011
1 072
22 oct. 2008 à 23:20
22 oct. 2008 à 23:20
Bonsoir ,
Pourquoi ne demandez-vous pas à votre mairie directement ?
Cela serait sans doute plus simple, mais sauf récente redistribution des prérogatives de chaque administration, un PACS se signe devant le T.G.I. ... puisqu'il s'agit toujours d'un contrat , et non d'un mariage !
Mais, une nouvelle directive, pour alléger des tribunaux encombrés, pourquoi pas ?
Dites nous, en tout cas, si l'on peut depuis peu se Pacser en Mairie ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pourquoi ne demandez-vous pas à votre mairie directement ?
Cela serait sans doute plus simple, mais sauf récente redistribution des prérogatives de chaque administration, un PACS se signe devant le T.G.I. ... puisqu'il s'agit toujours d'un contrat , et non d'un mariage !
Mais, une nouvelle directive, pour alléger des tribunaux encombrés, pourquoi pas ?
Dites nous, en tout cas, si l'on peut depuis peu se Pacser en Mairie ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour,
Je viens encore d'appeler le TI ce matin pour tenter de prendre rendez-vous. Apparemment, vu que les TI attendent de potentielles nouvelles directives concernant notamment la possibilité de se pacser en mairie, aucun rendez-vous n'est pris jusqu'à (au moins) décembre.
Autrement dit, il se pourrait qu'à partir de janvier 2009, le PACS en mairie soit possible. A surveiller.
Je viens encore d'appeler le TI ce matin pour tenter de prendre rendez-vous. Apparemment, vu que les TI attendent de potentielles nouvelles directives concernant notamment la possibilité de se pacser en mairie, aucun rendez-vous n'est pris jusqu'à (au moins) décembre.
Autrement dit, il se pourrait qu'à partir de janvier 2009, le PACS en mairie soit possible. A surveiller.
tarasouris
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21 janvier 2011
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31 oct. 2008 à 11:25
31 oct. 2008 à 11:25
Bonjour,
Et merci de donner l'info ... Si j'en crois aussi le Ministère de la Justice, une nouvelle loi devait sortir à la rentrée concernant de nouvelles possibilités relatives aux déclarations des noms des enfants, rien vu à ce jour, pas de nouvelles, etc ...
Pour être à la hauteur, il va falloir surveiller effectivement tout ce panel de lois "familiales" à venir et s'y retrouver .
Si le PACS lui-même n'est pas remis en cause, mais juste les compétences des diverses administrations, cela ne doit peut-être pas modifier vos projets ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Et merci de donner l'info ... Si j'en crois aussi le Ministère de la Justice, une nouvelle loi devait sortir à la rentrée concernant de nouvelles possibilités relatives aux déclarations des noms des enfants, rien vu à ce jour, pas de nouvelles, etc ...
Pour être à la hauteur, il va falloir surveiller effectivement tout ce panel de lois "familiales" à venir et s'y retrouver .
Si le PACS lui-même n'est pas remis en cause, mais juste les compétences des diverses administrations, cela ne doit peut-être pas modifier vos projets ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...