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Jours de congés pour un PACS

charleon Messages postés 17 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2009 - 6 oct. 2009 à 11:51
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 oct. 2009 à 15:48
Bonjour,

Je me suis pacsé dernierement avec mon amie qui est femme de menage,elle a du prendre sa journée pour que nous puissons nous pacés.Son patron ne la renumere pas et ne lui donne aucun jours de congés comme cela se fait pour un mariage.
pourriez vous me renseigner à ce sujet .
Merci beaucoup

charlot
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4 réponses

Réponse 1 / 4
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
6 oct. 2009 à 12:09
normalement elle a droit a 5 jours c'est la loi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026#titreN100DA
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Réponse 2 / 4
leon012
6 oct. 2009 à 15:35
c'est 3 jours pour un mariage et le pacs ne donne pas les meme droits qu'un mariage
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Réponse 3 / 4
leily54
6 oct. 2009 à 12:37
Cela dépend de sa convention collective, mon ami et moi n'avons eu droit à aucun jour de congés...
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Réponse 4 / 4
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
6 oct. 2009 à 15:48
cela dépend des conventions
l
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