Biens immobilier suite rupture de pacs
lawrence85
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 août 2009 à 20:02
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 août 2009 à 20:02
A voir également:
- Biens immobilier suite rupture de pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
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Chan-elle
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14 août 2009 à 14:39
14 août 2009 à 14:39
Bonjour
Votre amie reside t'elle dans la maison, ? si oui vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation, ça va peut-être la décider a vendre au plus vite
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2927
Cordialement
Votre amie reside t'elle dans la maison, ? si oui vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation, ça va peut-être la décider a vendre au plus vite
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2927
Cordialement
Chan-elle
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14 août 2009 à 20:02
14 août 2009 à 20:02
RE
Rien a voir si elle paie la moitié de l'emprunt normal elle est co-emprunteur je suppose du prêt,
L'indemnité d'occupation est a part c'est comme devoir un loyer, comme vous je suppose votre loyer ne doit pas être gratuit
Donc pourquoi elle va vouloir vendre elle paie la moitié du prêt va donc demander a recevoir la moitié sauf elle est logé a titre gratuit en quelque sorte vous payez votre logement + le sien
Si la maison était loué vous en tirerez un loyer donc ICI un manque a gagner
Bizarrement quand une indemnité est demandé aie la demande pour vendre s'accélère a savoir pourquoi !!!
Rien a voir si elle paie la moitié de l'emprunt normal elle est co-emprunteur je suppose du prêt,
L'indemnité d'occupation est a part c'est comme devoir un loyer, comme vous je suppose votre loyer ne doit pas être gratuit
Donc pourquoi elle va vouloir vendre elle paie la moitié du prêt va donc demander a recevoir la moitié sauf elle est logé a titre gratuit en quelque sorte vous payez votre logement + le sien
Si la maison était loué vous en tirerez un loyer donc ICI un manque a gagner
Bizarrement quand une indemnité est demandé aie la demande pour vendre s'accélère a savoir pourquoi !!!
14 août 2009 à 18:43