Biens immobilier suite rupture de pacs
lawrence85
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
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Bonjour,
Dépacsée depuis le 10 janvier 2009, nous avions fait l'achat d'une maison avec un prêt au 2 noms, avec pour ma part un apport pour ce prêt de 40000euros. Depuis Septembre 2008, je ne vis plus dans cette maison, mais j'en paye la moitié de l'échéance du prêt immobilier chaque mois, la maison est en vente depuis 6 mois et mon ex amie ne fait pas au mieux pour que la vente de ce bien se réalise, ... Quels sont mes recours, sachant qu'il est difficile de payer une échéance et un loyer? Merci
Dépacsée depuis le 10 janvier 2009, nous avions fait l'achat d'une maison avec un prêt au 2 noms, avec pour ma part un apport pour ce prêt de 40000euros. Depuis Septembre 2008, je ne vis plus dans cette maison, mais j'en paye la moitié de l'échéance du prêt immobilier chaque mois, la maison est en vente depuis 6 mois et mon ex amie ne fait pas au mieux pour que la vente de ce bien se réalise, ... Quels sont mes recours, sachant qu'il est difficile de payer une échéance et un loyer? Merci
A voir également:
- Biens immobilier suite rupture de pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre amie reside t'elle dans la maison, ? si oui vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation, ça va peut-être la décider a vendre au plus vite
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2927
Cordialement
Votre amie reside t'elle dans la maison, ? si oui vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation, ça va peut-être la décider a vendre au plus vite
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2927
Cordialement
lawrence85
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merci pour votre réponse ainsi que le lien. Elle réside effectivement dans cette maison, paye la moitié de l'échéance, ainsi que les charges(edf, eau).
RE
Rien a voir si elle paie la moitié de l'emprunt normal elle est co-emprunteur je suppose du prêt,
L'indemnité d'occupation est a part c'est comme devoir un loyer, comme vous je suppose votre loyer ne doit pas être gratuit
Donc pourquoi elle va vouloir vendre elle paie la moitié du prêt va donc demander a recevoir la moitié sauf elle est logé a titre gratuit en quelque sorte vous payez votre logement + le sien
Si la maison était loué vous en tirerez un loyer donc ICI un manque a gagner
Bizarrement quand une indemnité est demandé aie la demande pour vendre s'accélère a savoir pourquoi !!!
Rien a voir si elle paie la moitié de l'emprunt normal elle est co-emprunteur je suppose du prêt,
L'indemnité d'occupation est a part c'est comme devoir un loyer, comme vous je suppose votre loyer ne doit pas être gratuit
Donc pourquoi elle va vouloir vendre elle paie la moitié du prêt va donc demander a recevoir la moitié sauf elle est logé a titre gratuit en quelque sorte vous payez votre logement + le sien
Si la maison était loué vous en tirerez un loyer donc ICI un manque a gagner
Bizarrement quand une indemnité est demandé aie la demande pour vendre s'accélère a savoir pourquoi !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...