Biens immobilier suite rupture de pacs

lawrence85 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 - 14 août 2009 à 14:32
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 août 2009 à 20:02
Bonjour,
Dépacsée depuis le 10 janvier 2009, nous avions fait l'achat d'une maison avec un prêt au 2 noms, avec pour ma part un apport pour ce prêt de 40000euros. Depuis Septembre 2008, je ne vis plus dans cette maison, mais j'en paye la moitié de l'échéance du prêt immobilier chaque mois, la maison est en vente depuis 6 mois et mon ex amie ne fait pas au mieux pour que la vente de ce bien se réalise, ... Quels sont mes recours, sachant qu'il est difficile de payer une échéance et un loyer? Merci
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2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 août 2009 à 14:39
Bonjour


Votre amie reside t'elle dans la maison, ? si oui vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation, ça va peut-être la décider a vendre au plus vite
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2927


Cordialement
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lawrence85 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009
14 août 2009 à 18:43
merci pour votre réponse ainsi que le lien. Elle réside effectivement dans cette maison, paye la moitié de l'échéance, ainsi que les charges(edf, eau).
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 août 2009 à 20:02
RE

Rien a voir si elle paie la moitié de l'emprunt normal elle est co-emprunteur je suppose du prêt,
L'indemnité d'occupation est a part c'est comme devoir un loyer, comme vous je suppose votre loyer ne doit pas être gratuit

Donc pourquoi elle va vouloir vendre elle paie la moitié du prêt va donc demander a recevoir la moitié sauf elle est logé a titre gratuit en quelque sorte vous payez votre logement + le sien

Si la maison était loué vous en tirerez un loyer donc ICI un manque a gagner

Bizarrement quand une indemnité est demandé aie la demande pour vendre s'accélère a savoir pourquoi !!!
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