PACS et résidnces communes
joker410
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14 oct. 2009 à 11:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 oct. 2009 à 13:39
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A voir également:
- PACS et résidnces communes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
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58Sab
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14 oct. 2009 à 13:39
14 oct. 2009 à 13:39
comment on t'ils pu déclarer une adresse commune sans dire que c'est le meme appartement?? je ne comprends pas si l'adresse est la meme c'ets forcément le même logement
les impots s'en apercevront je pense et la personne chez qui ils se sont déclarés payera + d'impots locaux..; en conséquence et peut etre accuser de ne pas avoir déclaré cette situation
les impots s'en apercevront je pense et la personne chez qui ils se sont déclarés payera + d'impots locaux..; en conséquence et peut etre accuser de ne pas avoir déclaré cette situation