PACS et résidnces communes

joker410 - 14 oct. 2009 à 11:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 oct. 2009 à 13:39
Bonjour,
mon ami et moi sommes tous deux militaires , nous sommes donc obligés de vivre en caserne et en temps que célibataire .
Nous voudrions nous pacser seulement il faut une adresse de résidence commune au moment de l'enregistrement du PACS. Nous trouvons cela un peut stupide de prendre un appartement dans lequel nous ne serons jamais . Je connais des personnes qui ont déclaré une adresse commune ,chez quelqu'un qu'ils connaissent mais sans dire que c'était le même appartement (par rapport aux impôts je pense) , je ne les critique pas du tout mais je pense que cette manière de faire est illégale justement par rapport aux impôts, qui peut m'en dire plus ?

Merci à vous
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
14 oct. 2009 à 13:39
comment on t'ils pu déclarer une adresse commune sans dire que c'est le meme appartement?? je ne comprends pas si l'adresse est la meme c'ets forcément le même logement

les impots s'en apercevront je pense et la personne chez qui ils se sont déclarés payera + d'impots locaux..; en conséquence et peut etre accuser de ne pas avoir déclaré cette situation
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