PACS

Maya - 23 sept. 2009 à 22:31
 Maya - 25 sept. 2009 à 12:06
Bonjour,

Quels sont les droits et obligations d'un pacs : avantages et inconvénients ? sachant que mon compagnon a deux enfants d'une précedente union donc il leur verse une pension alimentaire, sachant qu'on aimerait construire, et que mes beaux parents sont en difficultés financières.

Je vous remercie pour vos réponses.
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4 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
24 sept. 2009 à 02:27
C'est tres vague, si vous avez des questions plus précises...
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Bonjour,

J'aimerais me PACS avec mon compagnon car on n'a un projet de construire savoir les avantages à ce niveau là à quoi est ce plus positif d'être PACSE pour construire en commun ?
Aprés mon compagnon a eu deux enfants d'une précédente union et j'aimerais savoir les conséquences qu'il pourrait y avoir en cas de revalorisation de la pension alimentaire et mes droits et obligations avec ses enfants et également avec mes beaux parents (en cas de maladie, d'endettement, maison de repos) aurait je un rôle envers eux ? Si mon compagnon décéde (je ne l'espére pas mais pour savoir ce qui se passe) quels seront mes droits sur la maison, ses enfants à lui sachant qu'il ne sont pas encore majeure est ce que son ex aura des droits sur ce bien et si on a des enfants en commun? pourront ils me mettre dehors ?
merci
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
24 sept. 2009 à 20:54
Etre pacsé pour construire a 2 n'apporte rien de plus si ce n'est de disposer de 2 revenus vis a vis de la banque qui acceptera alors peut etre de preter plus.

Le pacs donne une imposition commune, donc des revenus ensemble, ce qui laisse supposer que vous gagnez mieux votre vie. Cependant avec des enfants il y a forcément des charges. C'est au juge d'apprécier si une hausse ou une baisse de la pension est possible a celui qui demande.

Je ne sais pas si un partenaire de pacs a un devoir d'aide vis avis de ses beaux-parents. Je vais me renseigner.

Pour la maison, si votre compagnon disparait, le pacs ne permet pas d'hériter de sa part. Celle ci est attribuée a sa famille (enfants notamment, parents...).
Sauf si un testament est fait pour que vous soyez héritière, vous serez alors exonéré totalement de droits de succession.
Attention: du fait qu'il a deux enfants vous n'aurez pas toute sa part, vous aurez un tiers, le 1er enfant aura un tiers et le 2e un tiers aussi.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
25 sept. 2009 à 10:19
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MERCI pour les renseignements
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