Pacs et lien de parenté
Bonjour,
Ma cousine vit depuis de nombreuses années avec un homme, ils ont des enfants ensembles, mais il se trouvent que ma cousine et son compagnon sont en faite demi frère et soeur. Ils ont la même mère mais pas le même père. Voila ma question:
Est ce qu'ils auront droit de se pacser?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Ma cousine vit depuis de nombreuses années avec un homme, ils ont des enfants ensembles, mais il se trouvent que ma cousine et son compagnon sont en faite demi frère et soeur. Ils ont la même mère mais pas le même père. Voila ma question:
Est ce qu'ils auront droit de se pacser?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Pacs et lien de parenté
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Degré de parenté - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
bonjour,
a priori ça n'est pas possible : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
a priori ça n'est pas possible : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
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