REVERSION SUITE PACS
MELODIE
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28 juil. 2009 à 11:11
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 juil. 2009 à 17:06
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 juil. 2009 à 17:06
A voir également:
- REVERSION SUITE PACS
- Pension de réversion - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
3 réponses
ac 3
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28 juil. 2009 à 11:14
28 juil. 2009 à 11:14
La pension de reversion sera affectée au prorata de la vie commune avec chaque femme.
A vérifier que le pacs donne les mêmes droits que le mariage...
Tu vas te pacser et tu penses déjà à ça !!! bizarre.
Bonne journée
A vérifier que le pacs donne les mêmes droits que le mariage...
Tu vas te pacser et tu penses déjà à ça !!! bizarre.
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ac 3
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28 juil. 2009 à 15:17
28 juil. 2009 à 15:17
J'avais un doute et je n'en ai plus. Merci de la précision.
fffabre62
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28 juil. 2009 à 15:32
28 juil. 2009 à 15:32
oui au prorata de vie commune avec lui sauf si elle se remarie ou se pacse
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
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http://www.fbls.net/pacscreation.htm
tarasouris
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28 juil. 2009 à 17:06
28 juil. 2009 à 17:06
Bonjour ,
Même si l'ex-épouse est remariée ou vit maritalement ... mais si ses ressources ou celle du ménage ne dépassent pas un certain plafond .
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/pensions_reversion/avant_apres2003.pdf
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Même si l'ex-épouse est remariée ou vit maritalement ... mais si ses ressources ou celle du ménage ne dépassent pas un certain plafond .
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/pensions_reversion/avant_apres2003.pdf
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2009 à 12:44
Eh non, la pension de réversion n'est pas due hors mariage ... Seule l'ex-épouse pourra donc la percevoir .
https://www.coach-retraite.com/
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §