Les discussions
Droits des grands parents
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner sur les droits qu'on les grands parents sur leur petite-fille dont les parents sont séparés et qui est à...
Indivision et et dette de l'un des indivision
Bonjour, Par héritage je possède 1/4 d'une propriété. Un des quatre indivisionnaires vient d'être expulsé de son appartement pour loyers impayés. L...
Union libre et dette aux impots
Bonjour, Quels sont les risques si on vit avec quelqu'un qui ne paie pas ses impôts sur le revenu depuis plus de 5 ans ?
1 3 5 week end
Bonjour, LE LUNDI DE PENTECOTE DU 1ER JUIN EST IL CONSIDERER COMME LE 5 EME WEEK END DE MAI ?OU ALORS COMME LE 1ER JOUR DE LA SEMAINE ET LE 1ER WEEK ...
Indivision demandée par le juge
Bonjour, je suis en instance de divorce, mon ex épouse et moi avions acheté un appartement. Aujourd'hui, elle l'occupe et en a la pleine jouissance, ...
Séparation et charge de l'enfant
Bonjour,avec ma concubine la vie devient difficile (enguelades quotidiennes) , je pense que la séparation est la meilleur solution pour l'éducation d...
Jugement sans revalorisation
Bonjour, N'ayant pas précisé dans la convention du divorce, la revalorisation de la pension alimentaire pour notre garde alternée, celle-ci doit-e...
Accusé à tort
Bonjour, j'ai été accusée à tort d'avoir utilisé une CB sur internet, la personne s'est retractée, je peux justifier d'une attestaton de travail, j'h...
Nationalité francaise
Bonjour, j'ai lu votre réponse grrr oui je suis éligible à la NF car le cas d'attribution automatique dit si vous étes né en france que vos parent so...
Mariage gris au maroc
FerméBonjour, Je me suis marié au maroc et plus les jours avançais plus je me rendait compte qu'elle m'aimait surtout pour les papiers. Car l'amour ne tro...
Droit de garde
Résolu/FerméBonjour, Divorcée par consentement mutuel, ayant obtenu le droit de garde + 1 pension pour mes enfants, nous avons décidés avec mon ex-époux d'essaye...
Aide juridictionnel et vie commune??
RésoluBonjour, j'ai un fils de 8ans et demi qui suite a 6 mois de garde alternée avec son pere veut revenir vivre avec moi, entre temps j'ai emmengé avec m...
Mère/femme porteuse
Bonjour, je suis actellement dans une incertitude, j'espere que ce message ne sera pas effacé des modérateurs ! j'ai une simple question : -...
Cherche conseil
Bonjour, je suis marier depuit 10 ans et ma femme depuit quelle travail me menasse de divorcer car je ne m en sort pas financierement
Enfan qui ne veux plus venir voir sa maman
Bonjour, la fille de 5 ans de ma compagne ne veux plus venir chez nous .son pere lui a manifestement "bourré le crane" et malheureusement ca fais ...
Les droits du parrain et de la marraine
Bonjour, Si les parents de mon filleul décèdent est ce moi qui en aura la garde ou bien ses grand-parents?? Merci d'avance
Nationalité francaise
Bonjour, je suis né en france en 1981 et j'y vecu 7 ans mes parents marocains sont revenus en1987 au maroc se qui ma obliger aussi de rentrer au mar...
Concubinage separation et garant
Bonjour, EXISTE T IL UNE SOLUTION POUR LA SITUATION DE MON FILS. IL A RENCONTRE UNE FILLE QU IL A SORTI DE LA MUISE. ILS ONT FAIT UNE DECLARATION DE ...
Séparation de corps
Bonjour, que se passe t-il si aucune séparation de corps et de bien n'est faite? Car je suis séparé depuis septembre 2006 et nous n'avons toujour...
Aidez mpi svp
Résolu/FerméBonjour, je voulais savoir si en reconnaissant mon bebe a mon nom et apres celui du papa est ce qui avait possibilites que le papa puisse garder mon ...
Donation
Bonjour, J'aimerai savoir , j'ai déjà posé cette question , mais comme je n'ai pas eu de réponse ,je la réitère. Puis je donner en jouissance un bie...
Droit a l'ars
Bonjour, mon compagnon a bien gagné sa vie cette année et en mars il va declarer un peu plus de 31000 euro quand a moi je suis en complement libre ch...
Pension non payée malgré un jugement
Bonjour, l'ex mari de mon amie ne lui paye pas la pension qu'il a été condamné par jugement à payer. Il est artisan, fait du travail au noir en ...
Revalorisation de pension
RésoluBonjour, je percois une pension qui a toujours été versé en temps et en heure je viens de demander une revalorisation a mon ex qui vient de l appliqu...
Mise en demeure
Bonjour, j ai recu une mise en demeure a payer d une dette 11743E FINAREF MAISON DE CREDIT EST CE K UNE MAISON DE RECOUVREMENT A LA DROIT DE ME SAISI...
Concubinage et hébergement gratuit
Bonjour, Je suis déclarée seule à la CAF car je suis hébergée gratuitement par le père de mes enfants. Suis-je censée déclarer les ressources du con...
Indemnite occupation
Bonjour, je dois une indemnité d'occupation à mon mari 'instance de divorce Il veut en effet faire un divorce à l'amiable me réclame cette indemnit...
Mon fils de 5 ans veut vivre chez moi
Bonjour, je suis divorcé de ma 1ére femme depuis 2004, mon ex femme a obtenu la garde de notre fils, elle a démenagé à 650 km de chez moi avec mon ...
Revelorisation de la pesion alimentaire
Bonjour,je suis divorser depuis mars 2006 et le papa me verse ume P A de 200e tous les mois sans aucun retard mais il ya quelques jours je lui est dem...
Mode de garde
Bonjour, je suis divorcee depuis 2006 je veins de porter plainte contre mon mari car il ne paye pas de pension ni il prend son droit de garde que doi...
Transcription comment avoir une confirmation
Bonjour, VOILA je me suis marié le 14 fevrier 2009 aujourd'hui j'ai pu avoir un rdv mais je n'ai pas de confirmation de ce rdv comment je peux avoi...
Question droit de l'enfant en cas de divorce
Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans, Je suis maman d'une jeune fille de 13 ans, je suis Belge et vit actuellement en France depuis 8 ans. Lorsque...
Et le père, dans tout ça?
Bonjour, A l'expérience, je me demande sincèrement quels sont les droits du père n'ayant pas la garde de l'enfant, à part celui de payer la pension...
Partage le lit des parents
Bonjour, je me suis separé de mon epoux depuis 2 ans nous avons un fil de 5 ans qui ne suporte pas de dormir dans son lit seul, il dort avec moi . ...
Privé de du droit parental
Bonjour, j'ai un pb.mon ex est tombé enceinte, après notr séparation.de moi,bien sur.au début,je n'en voulais pas,car je me sentai incapable de gerer...
Grand-parents et pension alimentaire
Bonjour, Le père de mon fils a été condamné pour abandon de famille et devait me verser les arriérés de pension alimentaire+domages et intérêt+dettes...
"droit" à maison de retraite ?
Bonjour, Mon mari, qui aura bientôt 65 ans et est à la retraite depuis ses 60 ans pour inaptitude au travail, a une "idée fixe" (je précise qu'il a d...
Achat immobilier avant mariage
Bonjour, nous avons acheté avant mariage un bien immobilier apport 70% moi et 30 % pour madame. nous nous sommes marie sous le regime de la com...
Enfant en détresse
je me suis remariée et j ai eue une 2 eme fille(3 ans) , ma fille ainée (10 ans ) de mon premier mariage qui habite avec nous.elle avait décidée qu ...
Pension compensatoire
Bonjour, mon ami a ete marie 18 ans et divorce depuis 3 ans il verse une pension compensatoire de 300 euros a son ex femme qui travaille a temps plei...
Couple séparé avec enfant
Bonjour, je suis en train de me séparer de ma conjointe avec qui j'ai vécu 11 ans!, on a une fille de 2 ans, et on est récents propriétaires d'un app...
Annonce de vente
Bonjour, je viens de trouver un petit papier bleu par terre dans l'entree de mon jardin aujourdui le 4/03/2009 le papier et mouiller et a la date du ...
Renseignement divorse
Bonjour, nous nous depuis septembre 2007 date a laquel une separation de corps a ete effectuer par le tribunal en plus de notre maison nous avi...
Frais de déplacement pour droit de visite
Bonjour, je verse une pension alimentaire de 100 euros par mois. Ma fille habite à 450 km (900 A/R) de chez moi, quand je l'ai pendant les vacance...
Refus d'information
Bonjour, Je suis pere de deux enfants (15 et 18 ans) divorcé depuis 4 ans et avais jusqu'en janvier 2009 la garde partagée de mes enfants. Helas, ...
Mes enfants refusent de venir
Résolu/FerméBonjour, mes enfants refusent de venir chez moi pendant mon droit de visite car ils refusent de voir ma concubine pourtant celle ci se donne a fond ...
Interets sur frais d huissier
Bonjour, Lors de notre divorce par consentement mutuel, notre avocat nous a demandé si nous avions des dettes conjointes afin de pouvoir demander qu ...
Obligation alimentaire
Bonjour, ma soeure et moi avons reçus un dossier pour une demande d'obligation alimentaire pour mon grand-père je voudrais savoir si tous les enfa...
Divorce / liquidation immobiliere
Bonjour, En instance de divorce (à l'amiable), je dois liquider la communauté qui se compose d'un appartement. L'une des parties va donc racheter la ...
Liquidation immobiliere
Bonjour, Comment effectuer une liquidation immobiliere Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...