Séparation quels droits pour les deux
lolo
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aline57 Messages postés 477 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 8 mois, mais il vient à la maison quand je ne suis pas là prendre des affaires, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il a pris un appartement, a t il le droit de venir quand il veut et quand je ne suis pas là
mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 8 mois, mais il vient à la maison quand je ne suis pas là prendre des affaires, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il a pris un appartement, a t il le droit de venir quand il veut et quand je ne suis pas là
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1 réponse
bonjour quant moi mon ex mari est parti de la maison j ai declarer partout qu on ete separer de faite avant la procedure de divorce est cette mention est egalement inscrit dans le contrat de divorce vu qu il as payer des le mois d apres la pension comme on ete voir un avocat ...il m avait rendu toutes les clefs..va voir ton avocat mais normalement si tu as declarer que vous etiez separer il as rien a faire dans ton appart signale aussi a ton proprio que tu est seule maintenant sur le bail..prends confirmation chez ton avocat et change les serrures comme sa il pourra plus rentrer sans ton accord bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...