Aide juridictionnel et vie commune??
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mimib1924
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mimib1924 Messages postés 3 Statut Membre -
mimib1924 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un fils de 8ans et demi qui suite a 6 mois de garde alternée avec son pere veut revenir vivre avec moi, entre temps j'ai emmengé avec ma compagne et nous sommes tout a fait d'accord pour son retour mais pour cela je doit reprendre un avocat et donc faire une demande d'aide juridictionnelle mais j'aimerai savoir si pour cette aide les revenues de ma compagne seront pris en compte ou pas sachant que nous ne sommes pas pacsé?
Merci de vos reponses
j'ai un fils de 8ans et demi qui suite a 6 mois de garde alternée avec son pere veut revenir vivre avec moi, entre temps j'ai emmengé avec ma compagne et nous sommes tout a fait d'accord pour son retour mais pour cela je doit reprendre un avocat et donc faire une demande d'aide juridictionnelle mais j'aimerai savoir si pour cette aide les revenues de ma compagne seront pris en compte ou pas sachant que nous ne sommes pas pacsé?
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3 réponses
Bonjour ,
Oui, les revenus d'un conjoint, partenaire, et toute personne résidant au foyer sont prises en compte .
C'est dans le cas où une procédure est lancée entre deux "conjoints" que seules les ressources de chacun sont retenues .
Voyez, sur le site du Ministère de la justice ( gouv.fr ), l'Aide Juridictionnelle et ses plafonds, majorables en fonction du nombre de personnes de votre foyer .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Oui, les revenus d'un conjoint, partenaire, et toute personne résidant au foyer sont prises en compte .
C'est dans le cas où une procédure est lancée entre deux "conjoints" que seules les ressources de chacun sont retenues .
Voyez, sur le site du Ministère de la justice ( gouv.fr ), l'Aide Juridictionnelle et ses plafonds, majorables en fonction du nombre de personnes de votre foyer .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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