A voir également:
- Les droits du parrain et de la marraine
- Parrain marraine notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notifications des droits de la caf - Forum aides au logement
2 réponses
castafiore01
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lundi 19 janvier 2009
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21 décembre 2009
7
Modifié par Matthieu-B le 12/05/2014 à 16:56
Modifié par Matthieu-B le 12/05/2014 à 16:56
bonjour
voir ici : droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul
sachez qu un baptême qu il soit religieux ou civil n a aucune valeur juridique.
cordialement
voir ici : droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul
sachez qu un baptême qu il soit religieux ou civil n a aucune valeur juridique.
cordialement
castafiore01
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Modifié par Matthieu-B le 12/05/2014 à 16:56
Modifié par Matthieu-B le 12/05/2014 à 16:56
RE
c est un juge des tutelles qui décidera mais normalement un proche de la famille
c est un juge des tutelles qui décidera mais normalement un proche de la famille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2009 à 12:30