INDEMNITE OCCUPATION

Question

Bonjour,

je dois une indemnité d'occupation à mon mari 'instance de divorce Il veut en effet faire un divorce à l'amiable me réclame cette indemnité '300euros et dit que malgrè son chomage récent il ne baissera pas la pension des enfants. Mais le probleme c'est que je ne tiens plus à vivre chez moi en effet pour la rentrée je compte louer un appart pour mes enfants et moi proche de leur lieu d'etudes pour leur éviter les trajets. Et moi pour les voir plus souvent. si je ferme la maison est-ce que je lui devrais toujours cette indemnité? comment faire?

JeanJod · Answer

Bonjour,

Qu'entendez vous pas fermer la maison ? Si vous laissez la maison fermée et qu'il ne peut l'utiliser il pourra demander une indemnité. Mais vous pouvez éventuellement la vendre en provoquant le partage.

lilou182 · Answer

bonjour

merci de votre réponse . Il habite aujourdhui sur paris avec sa nouvelle compagne mais
il peut revenir vivre dans sa maison s'il le souhaite.  mais je ne pense pas que cela l'interesse.
Quand je dis je ferme la maison je ne l'occupe plus c'est tout. par ailleurs, je l'ai mise en vente.

cordialement

JeanJod · Answer

Comment avez-vous pu mettre en vente la maison sans son accord ? C'est sa maison, partiellement sa maison ou pas du tout sa maison ?

lilou182 · Answer

tout simplement par une agence immobiliere j'ai signé et lui aussi de son coté
la maison est à tous les 2 Mais il revendique plus que moi car a soldé le credit aavec la vente de sa société
et moi qui est elevé nos enfants en sacrifiant ma carriere prof?  de toute facon il y a abandon du domicile conjugal en plus il est parti loin. Nous sommes en séparation de biens.

INDEMNITE OCCUPATION

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters