Pension non payée malgré un jugement
Titounet
-
31 mai 2008 à 11:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2009 à 18:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2009 à 18:57
A voir également:
- Pension non payée malgré un jugement
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle lettre pension alimentaire amiable sans jugement ✓ - Forum CAF
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonjour ,
Si le père a été condamné à payer une PA , il doit le faire .
Vous devez aller voir un huissier de justice pour faire un arrêt sur salaire dans un premier temps( gratuit pour vous , c'est lui qui paye , mais il faut bien justifier !!! ) car la PA prime sur tout , même sur les crédits .
Comme cela fait plusieurs mois ... vous devez porter plainte pour abandon de famille ... l'huissier ne peut retourner que 6 mois en arrière ; donc vous ne serez "remboursés" que de peu ... l'ex encourt une peine de prison ...
Bref , faites des recherches sur internet sur le recouvrement des PA ...
Sinon , je ne comprends pas pourquoi il y a une GA que vous avez mise en place sans passer par un JAF ... il faut officialiser les choses sinon il prendra tous les droits et en fera toujours à sa tête ... pensez à l'intérêt de l'enfant avant tout ... c'est de lui qu'il s'agit ...courage .
Si le père a été condamné à payer une PA , il doit le faire .
Vous devez aller voir un huissier de justice pour faire un arrêt sur salaire dans un premier temps( gratuit pour vous , c'est lui qui paye , mais il faut bien justifier !!! ) car la PA prime sur tout , même sur les crédits .
Comme cela fait plusieurs mois ... vous devez porter plainte pour abandon de famille ... l'huissier ne peut retourner que 6 mois en arrière ; donc vous ne serez "remboursés" que de peu ... l'ex encourt une peine de prison ...
Bref , faites des recherches sur internet sur le recouvrement des PA ...
Sinon , je ne comprends pas pourquoi il y a une GA que vous avez mise en place sans passer par un JAF ... il faut officialiser les choses sinon il prendra tous les droits et en fera toujours à sa tête ... pensez à l'intérêt de l'enfant avant tout ... c'est de lui qu'il s'agit ...courage .
si le jugement de ton amie a ete assigné par un huissier il est executoire,il faut faire un dossier de saisie sur salaire chez un huissier,ca coute 75 euros et la pension sera payer par l employeur du pere directement
merci pour vos réponses qui nous encouragent il est vrai.... cependant j'ai omis un petit détail qui a son importance.... :
en effet, ce monsieur est installé à son compte, mais n'est pas salarié de son entreprise bien sur... d'où impossibilité de faire intervenir huissier ou autre pour saisie sur salaire...
D'autre part, il déclare juste de quoi faire vivoter l'entreprise.... vit à 50 ans chez ses parents, roule en BMW (voiture de fonction...) et menace de se mettre au RMI (sachant qu'une pension n'est pas déductible d'un RMI....).
Il ne paye ni cantine, ni assurance, ni mutuelle pour l'enfant, aucun frais scolaire, le tout depuis les 1 an de l'enfant (qui en a 12 à ce jour)
quels sont nos éventuels recours face à cette situation, sachant que 2 avocats différents ont indiqué qu'il serait impossible dans ces conditions d'obtenir quoique ce soit ...?
en effet, ce monsieur est installé à son compte, mais n'est pas salarié de son entreprise bien sur... d'où impossibilité de faire intervenir huissier ou autre pour saisie sur salaire...
D'autre part, il déclare juste de quoi faire vivoter l'entreprise.... vit à 50 ans chez ses parents, roule en BMW (voiture de fonction...) et menace de se mettre au RMI (sachant qu'une pension n'est pas déductible d'un RMI....).
Il ne paye ni cantine, ni assurance, ni mutuelle pour l'enfant, aucun frais scolaire, le tout depuis les 1 an de l'enfant (qui en a 12 à ce jour)
quels sont nos éventuels recours face à cette situation, sachant que 2 avocats différents ont indiqué qu'il serait impossible dans ces conditions d'obtenir quoique ce soit ...?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 157
>
titounet
5 mars 2009 à 18:57
5 mars 2009 à 18:57
bonsoir titounet
en effet, il ne vous reste plus que la correctionnel , donc plainte et il sera forcement proceder a une enquete en ce qui concerne son organisation d'insolvabilité, ce qui se paie cher au niveau de l'infraction
cordialement
en effet, il ne vous reste plus que la correctionnel , donc plainte et il sera forcement proceder a une enquete en ce qui concerne son organisation d'insolvabilité, ce qui se paie cher au niveau de l'infraction
cordialement
PATNATPI
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 5 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2009
5 mars 2009 à 18:53
5 mars 2009 à 18:53
Bonjour,
le seul moyen est le dépot de plainte à la gendarmerie, en général ils enquete;
voir aussi l'inspection du travail pour le boulot au noir.
bon courage.
le seul moyen est le dépot de plainte à la gendarmerie, en général ils enquete;
voir aussi l'inspection du travail pour le boulot au noir.
bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...