Mise sous curatelle renforcée seul contre toute la famille

angemel2 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2024 - 17 août 2024 à 17:26
Isadore Messages postés 149 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 18 août 2024 à 18:17

Bonjour,

J'ai fait une demande de mise sous curatelle renforcée pour ma tante qui a 86 ans (elle n'a pas d'enfant). J'ai fait cette demande suite à son hospitalisation il y a quelque mois, ou l'on m'a conseillé de la mettre sous protection judiciaire car ils ont constaté qu’elle présentait des troubles cognitifs, j’ai bien prévenu le reste de la famille de mon intention. Mais maintenant tout le monde est contre la mise sous curatelle et ils osent dire qu’ils n’étaient pas au courant de la demande, je suis maintenant seul contre tous, je passe au tribunal mardi et toute la famille sera là. Comment faire pour que le juge accepte la curatelle désormais ?

merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

kang74 Messages postés 5756 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 861
Modifié le 17 août 2024 à 17:34

Bonjour

Le juge ne met pas une personne sous protection parce que sa famille veut ou ne veut pas la mettre sous protection .

L'avis de la personne concernée a plus de poids .

Le juge met une personne sous protection parce qu'un certificat médical circonstancié met en évidence que cette personne n'est plus apte à protéger ses intérêts seule .

Par de là,si la personne a besoin d'une protection, elle l'aura, et au vu du climat familial il est fort probable qu'un mandataire judiciaire soit nommé pour éviter que cela s'envenime .

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Isadore Messages postés 149 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 107
18 août 2024 à 18:17

Bonjour,

S'il y a un certificat médical circonstancié, il aura plus de poids que le reste de la famille. Vos parents devront expliquer au juge pourquoi ils estiment que votre tante n'a pas besoin d'une mesure de protection et donc que le médecin expert se trompe. A moins de produire un certificat médical circonstancié contradictoire, ils vont avoir du mal.

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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
17 août 2024 à 17:34

Le juge décidera d'une mesure de protection en fonction des éléments médicaux dont il disposera et non en fonction de l'avis des uns ou des autres. 

Par contre, selon le contexte, il peut décider que le curateur ou le tuteur ne soit pas un membre de la famille mais une association spécialisée. 

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angemel2 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2024
17 août 2024 à 19:39

Merci pour vos réponses, de toute façon je ne voulais pas être le curateur justement à cause de ma famille.

En revanche le problème c'est que ma tante était d'accord pour être sous curatelle, mais depuis que la famille s'en est mêlé et lui ont dit qu'elle irait en EHPAD si elle acceptait la curatelle, elle ne veux plus, est ce que ça peut changer quelque chose devant le juge ?

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kang74 Messages postés 5756 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 861
Modifié le 17 août 2024 à 20:17

Un curateur ou un tuteur ne peut pas obliger une personne d'aller en EPHAD : seul son avis compte .

Comme déjà dit, l'important c'est le certificat médical circonstancié : votre tante pourra être entendue, bien evidemment , et le juge estimera, qu'elle a besoin d'une mesure de protection, ou pas .

Si elle est capable de gérer ses intérêts , je ne vois pas pourquoi elle aurait besoin de cette mesure : on peut avoir quelques troubles cognitifs sans que cela gène outre mesure ...

Parfois on s'affole après une hospitalisation , mais la personne arrive à compenser par la suite ses difficultés .

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angemel2 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2024
17 août 2024 à 23:22

Ok, merci pour ces précisions.

Je ne m'affole pas pour rien, elle n'a réussi qu'un seul test quand le médecin est venu pour le certificat médical, en plus de ça elle a signé tous les chèques de son chéquier et elles les laissent traîner n'importe où. Elle a également donné une statuette en bronze qui vaut plus de 1000€ au voisin parce qu'il avait tondu sa pelouse.

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