Sujet Précédent

Bonsoir j'ai plusieurs questions

Aylan -  
Farenheit456 Messages postés 343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir ma première question et j'ai ma mère qui et placé en ephad j'ai revendu l'appartement dont j'avais la nu propriété et elle avait l'usufruit elle et sous tutelle et il y avait une somme restante de 36000e et une somme de 12000e sur un compte part social je voudrais savoir combien vont prendre l'état a son décès merci de vos réponse cordialement 

4 réponses

Réponse 1 / 4
hoquei44 Messages postés 17045 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 220
 

Bonjour,

L'Etat ne prendra rien à votre mère à son décès. 

CB
0
Réponse 2 / 4
Farenheit456 Messages postés 343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   135
 

Bonjour,

Pour une succession jusqu'à 100 000 euros, il n'y a pas de droits de succession.
0
Réponse 3 / 4
Aylan
 

Merci de la réponse j'ai une autre question que veux dire vir sepa trésor public MDA meilleur fortune il ont enlever 26000e a ma mère merci de votre reponse
0
Réponse 4 / 4
Farenheit456 Messages postés 343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   135
 

Elle avait des dettes fiscales ? ou un retard de paiement de l'EHPAD ?
0