Conflit familial au sujet de la tutelle de ma mére et sci
kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 27 août 2024 à 14:59
2 réponses
27 août 2024 à 13:50
Bonjour
S'il y a mise sous tutelle, qui est la mesure de protection la plus complète, il y a certificat médical circonstancié attestant des difficultés de votre mère à défendre ses intérêts .
Par de là, je ne vois pas bien comment aboutirai cette demande, si ce n'est qu'un medecin conteste tout ce que l'autre a constaté, car votre mère est guérie par exemple .
Votre mère pourra d'ailleurs être entendue .
La seule chose qu'il puisse contester si ce n'est pas le cas, c'est le tuteur, mais si c'est un tiers à la famille, cela va être compliqué .
Bien evidemment tout acte passé par une personne qui n'a plus toutes ses capacités, tutelle ou pas tutelle, serait contestable et amènerait facilement la nullité de l'acte .
Merci beaucoup de votre retour
Apparemment c'est la notaire qui lui aurait dit que si ma mère est d'accord ça serait possible, en sachant qu'il est revenu après de ma mère au mois de mars et depuis je n'ai presque plus accès à ma mère, c'est l'une des raisons pour laquelle j'ai demandé au juge des tutelles une tutelle extérieur après avoir vécue plusieurs mois de menaces etc
Cdt
27 août 2024 à 14:59
Méfiez vous de ce que dit votre frère .
Si votre mère n'est apte, ce n'est pas le notaire qui va faire qu'elle le soit .
Ce n'est pas non plus votre absence qui a un impact sur ses capacités .
Soit elle est apte à défendre ses interets donc à contracter, soit elle ne l'est pas .
Et c'est un medecin qui en fat le constat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...