PV réclamé mais déjà payé

niag - 8 janv. 2011 à 22:37
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 janv. 2011 à 22:59
Bonjour,
J'ai reçu courant décembre 2010 un commandement à payer d'huissier d'un montant de 386 € concernant une contravention routière datant de février 2008. Ayant réglé cette contravention de 90 €en 2008 par timbre amende, j'ai renvoyer une copie de la partie de la carte amende à conserver à l'huissier lui expliquant que j'avais déjà réglé ce PV.
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du commissaire divisionnaire de ma circonscription me demandant de leur faire parvenir l'original de la partie de la carte amende (original qui prouve ma bonne fois). Ils ont déjà fait une erreur, et comment pourrais-je prouver que j'ai bien réglé cette contravention si ils persistent dans cette erreur et si je leurs donne l'original. Pourriez vous me conseiller pour résoudre ce problème? On m'a parlé de faire certifier une copie de la carte amende, est ce suffisant et où et comment puis-je le faire?
Je vous remercie par avance de vos conseil.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
8 janv. 2011 à 22:59
Bonjour
Depuis 2008 ,vous n'avez jamais fait de réclamation en contestant et signalant que vous aviez déjà payé par timbre amende en joignant la photocopie du double.
Car le T.P. fera la comparaison avec les numéros du timbre amende .
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