Loi concernant droit de visite parent-enfant
dragondelune
Messages postés
27
Statut
Membre
-
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi concernant le droit de visite d'un parent séparé qui veut voir son enfant avant décision du JAF .
merci d'avance
je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi concernant le droit de visite d'un parent séparé qui veut voir son enfant avant décision du JAF .
merci d'avance
A voir également:
- Loi concernant droit de visite parent-enfant
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi elan résumé - Guide
- Loi alur - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...