Les discussions
Restitution de la caution?
RésoluBonjour, je doit réalisé mon etat de lieux de sortie avec ma propriétaire, pour qu'il ny ai pas de probléme nous avons repeint tous les murs de l'ap...
Demande de retrait d'un banc public
Bonjour je possède un appartement situé en rez de jardin, et il y a un banc public, situé à proximité d'un arrêt de bus (lui même doté d'un banc), sur...
Vente maison en location
actuellement locataire d une maison depuis 20 mois , mon propriétaire m a signaler par orale ,6 mois après mon emménagement ,qu il mettait la maison e...
Assainissement
Bonjour, Lors de la construction d'une maison en 2006, j'ai été obligé d'installer une station autonome d'épuration pour des raisons d'espace (équiva...
Servitude citerne de gaz
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison, et sur mon terrain se trouve une citerne de gaz. Celle ci,apparente, est sensée desservir envir...
Location appartement
bonjour, Voilà je suis locataire d'un appartement oph hlm j'ai donné congé pour fin mai 2013, le souci c'est que j'ai dépanné une personne en détress...
Assainissement
RésoluLa lyonnaise des eaux m'est imposée pour juger de la conformité de mon assainissement alors que nous avons une distribution d'eau potable privée par ...
Droit de passage
bonsoir je suis propriétaire j'ai un droit de passage pour accéder chez moi le voisin parle de fermer ce passage avec une grille en a t il le droit...
Préavis de depart
Bonjour, Je suis en actuellement en arrèt maladie et je dois déménager. Est-ce-que je peux réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois ? Merci, Cordi...
Saisi du mobilier
Bonsoir, Je suis sous la menace d'un huissier qui veut saisir mes meubles. Mais ceux ci ne m'appartient pas. Comment le prouver? Est ce que ...
Normes handicapés dans les erp 5° catégorie.
Je préside une association de retraités d'un établissement militaire. Je souhaite pour les réunions du bureau, disposer d'un local dans l'enceinte de ...
Propriétaire depuis le 28 mars 2013
Bonjour, je suis propriétaire depuis 1 mois d'une maison ancienne avec sous sol - qui a été agrandie - il y a un écoulement d'eau entre la jonctio...
Quel recoue dégat causés par le rat ? (québec)
Je viens d'avoir une visite surpsise chez nous des rats font des apparitions dans mon logement .malheureusement pour le momentje suis a l'extérieur du...
Vente
Je souhaiterai vendre un logement qui est loué actuellement, quelles sont les dispositions que je dois prendre par rapport au locataire ? Merci de vo...
Préavis
RésoluVoila mon bail ses fini en février 2013, il n'as pas était renouveler mais je vis toujours dans se logement. Puis-je partir sans préavis , juste en pr...
Crédit d'impôt
RésoluJe souhaite refaire la toiture de ma résidence principale - ai-je droit à un crédit d'impôt ? Merci
Vente a terme.
Bonjour Je désir effectuer une vente a terme de ma maison. Que doit on préciser dans le contrat? Doit _on passer par un notaire? Peut-on fixer le...
Attaquée pour vices cachés !
bonjour à tous, et tout d'abord merci de votre "écoute" et de vos bons conseils je l'espère. en juillet 2012 mon époux et moi avons vendu notre app...
Compteurs à télérelève: à qui cette charge?
RésoluBonjour, Des compteurs à télérelève sont en cours d'installation dans nos immeuble. Un contrat de distribution de l'eau eau a été signé par des repr...
Sci
Bonjour, Gérant d'une SCI familiale puis-je occuper un logement de cette SCI (avec l'accord des autres associés ) à titre gracieux? Si oui , q...
Traverse cintrée
Bonjour, je rencontre actuellement un problème de traverse cintrée en bas d'une fenêtre PVC (aussi bien gauche que droite). A cause du cintrage, l'air...
Dedite appartement etudiant
BJR, ma fille étudiante à Lyon loue en colocation un appartement avec une autre étudiante , elle vient de savoir qu'elle doit partir à Marseille pour ...
Comment recupere un studio pour mon petit fils
Résolubj je loue un studio dans ma maison je voudrais le recupere pour mon petit fils comment je dois faire merci
Petites réparation
A qui incombe le règlement du remplacementdu roblnet flotteur et du mécanisme de la chasse d'eau?Locataire ou propriétaire?MERCI de votre réponse
Maison avec jardin
RésoluBonjour, j ai acheté en 2005 une maison d habitation avec cour stipule dans le compromis de vente (ancien commerce) cour bien cloturé pour séparer l...
Séparation de couple, problème de logement
RésoluBonjour, Mon compagnon a qitté l'appartement dans laqel nous vivions 5 mis après la naissance de notre fils. Le bail était à son nom, il a résilié ...
Probleme suite a une pose de panneaux solaires
Bonjour, nous avons fait poser des panneaux solaires nous avons rencontres plein de problemes pour la mise en service la societe HAWAK situe au Mans...
Non respect du contrat signe avec l office hlm
bonjour mon histoire est complexe.. je vous explique en esperant que vous pourrez m eclairer sur les demarche a suivre je suis pres a aller en justice...
Facture architecte, sans engagement de travaux
j'aurais besoin d'un conseil avisé , pourriez-vous me répondre svp???? j'avais une amie de longue date, qui était architecte dplg, elle est à la re...
Vente gaz réparti(vgr)
Bonjour! Depuis 2 ans notre résidence(bailleur économie mixte)nous sommes en conflit avec le fournisseur d'énergie depuis .Depuis que ce dernier a fai...
Construction, rénovation et location. handicapé?
RésoluBonjour, voilà mon ami et moi allons faire l'acquisition d'un terrain qui contient déjà un grand garage en très bon état. Non viabilisé. Nous voulo...
Raccordement tout à l'égout
Bonjour, J'ai vendu mon ancienne maison. L'acquéreur a trouvé qu'un ancien WC inutilisé situé dans une annexe se déversait dans une fosse d'aisance...
Potelet erdf sur le toit
Bonjour, je suis propriétaire et je dois faire rénover mon toit, suite à des infiltrations d'eau dues à un potelet EDF situé dessus. Ma maison n...
Mobil home
Bonsoir, Pouvez-vous me dire quelle est la loi son n0 et la date, qui interdit de vivre dans un mobil home à l'année et de surcroit EN RESIDENCE PRI...
Bien en indivision
Peux-t-on me guider, en m'apportant des réponses concrètes, quant à me séparer d'un bien immobilier en indivision, acheter à 50/50 avec des amis . Qu...
Vente d'un pavillon
Ma mére veut vendre sa maison pour pouvoir payer sa maison de retraite .nous étions 4 fréres mais 2 sont décédés.Il y a donc 2 enfants directs et 5 ne...
Refus d'ouverture compteur d'eau
Bonjour a tous et a toutes Je sollicite votre aide car j'ai un problème auquel bien entendu je ne trouve pas de réponse. Voila il y a 2 ans de ça ...
Bail commercial
Je suis en instance de divorce. J'ai actuellement un bail commercial en commun avec ma femme qui se termine dans 3 ans. Je voudrai me destituer du...
Litige sur le remboursement de la caution
J'ai restitué une maison en location à l'agence en février. Cette dernière m'a demandé de lui fournir l'attestation d'entretien de la chaudière de 201...
Logement d' urgence
Bonjour, Je souhaiterai que l'on m'aide à rédiger un courrier à envoyer au préfet pour solliciter un logement d' urgence. Voilà, je suis hébergée pa...
Comment estimer maison ayant plusieurs propriétaires
Bonjour, Il s'agit d'une maison de vacances qui appartient a plusieurs parties. Comme nous allons déménager dans un autre pays, on a plus besoin de c...
Litige nouveau propriétaire et ancien propriétaire
Bonjour, mes parents ont été locataires d'un magasin et appartement juste au dessus du commerce. il y avait un passage par le magasin et une cour av...
Raccordement réseau
Bonjour je désire raccorder ma maison au réseau électrique je suis à 100m de l'habitation la plus proche, le raccordement est-ce un droit d'état ?
Suppression vide ordures
RésoluBonjour, Locataire d'un appartement HLM depuis le 1er septembre 1976 je dispose d'un vide ordures situé sur mon balcon. Considerant que j'hab...
Remise de clefs
RésoluBonjour, Mon propriétaire est décédé peu de temps après qu'il m' ai donné congé du logement que je loue pour loger sa petite fille . A qui dois-je r...
Taxe d'assainissement
Bonjour, J'ai un problème que je vous expose en quelques mots. J'habite dans un village de 1600 habitants composé de 3 hameaux qui s'étalent sur 6...
Largeur minimale passage et porte
RésoluBonjour je loue un appartement disposant d'un bar qui sépare la cuisine de la partie salon/salle a mangé Entre le bar et le mur je dispose d un pass...
Villa
une villa se construit a coté de la mienne a une hauteur qui me cahe toute la vue et qui_ donne sur la piscine. a-til le droit merci
Assainissement
Bonjour, nous avons acheté une maison contrat signé en janvier 2012, d'après le contrat nous avons 1 an pour que l'installation de l'assainissement so...
Revetement en pvc
Bonjour, peut on construire ou faire le revetement d'une maison que l'on réhabilite avec du PVC lorsqu'elle est juste en face d'une église. si oui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...