Résilation de bail

Utilisateur anonyme -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,


serait il possible d'avoir des précisions et de l'aide en même temps, suite a de gros problèmes de voisinages et de de santé suite au problèmes énoncée je suis dans l'obligation de quitter le logement au vu du janfoutissme de l'agence, j'aimerais connait le délais au bénéficiaire de l'ASS équivalent au RSA car l'ASS étant un revenue sociaux comme le RSA j'aimerais connaitre comment ça se passe dans les faits ! merci par avance de vos réponses, Cordialement.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Les bénéficiaires de l'ASS n'ont pas droit au préavis réduit, désolé.

Cordialement
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