Murs mitoyens

Résolu
libel78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - Modifié par GrandCaribou le 27/04/2013 à 12:28
 libel78 - 3 juin 2013 à 16:09
Bonjour, Nous venons d'acheter en janvier 2013 un terrain à construire mais malheureusement une partie d un mur vient de tomber sur une longueur de 4 m et sur une épaisseur de 30 a 40 cm en mauge (pierre et sable) très vieux murs.

Nous ne savions pas que se mur était mitoyens l'acheteur de nous l'avait pas dit ainsi que le géomètre (s'était pourtant lui qui avait fait le bornage en 1985).....

Nous l'avons appris hier en recevant un courrier de l'avocat de notre voisin qui nous demande de payer la moitié d'une facture de réparation de 5200 euros? suite à un devis qu'il a fait faire sans nous consulter.
Et le plus c'est qu'il nous donne 15 jours de réflexion et sans réponse de notre part "il agirais selons les instructions de son client". Sympa comme accueil.

Gros coup de masse pour nous se n'était pas du tout prévu dans nos finances.

Avez vous des solutions a nous donner, et des conseils.

4 réponses

Vérifier auprès de votre notaire et géomètre que le mur et bien mitoyen.

Ensuite répondez à votre voisin que vous êtes en consultation avec des entreprises pour effectuer des devis de réparation. Bien sur à vous d'effectuer cette démarche pour vérifier que le devis soumis est au prix du marché.
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libel78 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016
12 avril 2013 à 18:33
Notre géomètre nous a confirmé qu'il avait fait lui même en 1985 un nouveau bornage et qu'effectivement le mur était mitoyen(il nous envoie les documents ce jour) et de cela nous n'étions pas au courant

Nous pourrions nous renseigner auprès de la notaire mais ne va t elle pas nous renvoyer auprès du géomètre?



Mon autre question est aussi que si il faut le faire nous le ferons mais pas pour le moment . Nous construisons notre maison,

.Avons nous un délai? Ce voisin est très désagréable et son mur (enfin le notre maintenant) est très dangereux nous pensons que le reste s'écroulera un jour (il fait 18 mètre de long);

Que peux t il nous obliger de faire et pouvons nous mettre un grillage au niveau du trou en attendant?
Merci.
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Bonsoir, Merci pour votre aide je suis toujours à la recherche d'informations concernant mon soucis. Bonsoir
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
27 avril 2013 à 12:27
Si le mur est mitoyen, cela aurait dû être précisé à l'acte de vente : vérifier.....
Si ce n'est pas mentionné à l'acte de vente, le Notaire commet une faute professionnelle et vous pouvez saisir sa compagnie d'assurances.....

Jusque là, effectivement consultez des entreprises pour des devis et comparez avec celui de votre "co-propriétaire".....

En attendant, négociez avec lui un temps de patience....

Voyez aussi un Avocat (gratuit à la maison de la Justice ou celui qui est de permanence au Tribunal).
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Merci pour votre réponse, nous avons envoyés un mail à notre notaire et attendons sa réponse. Je vous tiendrais au courant de la suite de notre histoire.
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Merci pour vos réponses cela suit son cour. Une question a DEMACON : es une obligation qu'un mur mitoyens soit spécifié sur l'acte de vente?
Et dans l'affirmatif devra t elle nous faire un avenant sur l'acte de propriété??

Maintenant nous allons essayer de trouver au cadastre un document prouvent la mitoyenneté du mur, se qui n'est pas si évident..... car cela s'annonce difficile et nous voulons pas partir dans les frais. Merci encore de vos réponses précieuses.
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