Murs mitoyens
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libel78
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Modifié par GrandCaribou le 27/04/2013 à 12:28
libel78 - 3 juin 2013 à 16:09
libel78 - 3 juin 2013 à 16:09
4 réponses
Vérifier auprès de votre notaire et géomètre que le mur et bien mitoyen.
Ensuite répondez à votre voisin que vous êtes en consultation avec des entreprises pour effectuer des devis de réparation. Bien sur à vous d'effectuer cette démarche pour vérifier que le devis soumis est au prix du marché.
Ensuite répondez à votre voisin que vous êtes en consultation avec des entreprises pour effectuer des devis de réparation. Bien sur à vous d'effectuer cette démarche pour vérifier que le devis soumis est au prix du marché.
Bonsoir, Merci pour votre aide je suis toujours à la recherche d'informations concernant mon soucis. Bonsoir
demacon
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27 avril 2013 à 12:27
27 avril 2013 à 12:27
Si le mur est mitoyen, cela aurait dû être précisé à l'acte de vente : vérifier.....
Si ce n'est pas mentionné à l'acte de vente, le Notaire commet une faute professionnelle et vous pouvez saisir sa compagnie d'assurances.....
Jusque là, effectivement consultez des entreprises pour des devis et comparez avec celui de votre "co-propriétaire".....
En attendant, négociez avec lui un temps de patience....
Voyez aussi un Avocat (gratuit à la maison de la Justice ou celui qui est de permanence au Tribunal).
Si ce n'est pas mentionné à l'acte de vente, le Notaire commet une faute professionnelle et vous pouvez saisir sa compagnie d'assurances.....
Jusque là, effectivement consultez des entreprises pour des devis et comparez avec celui de votre "co-propriétaire".....
En attendant, négociez avec lui un temps de patience....
Voyez aussi un Avocat (gratuit à la maison de la Justice ou celui qui est de permanence au Tribunal).
Merci pour vos réponses cela suit son cour. Une question a DEMACON : es une obligation qu'un mur mitoyens soit spécifié sur l'acte de vente?
Et dans l'affirmatif devra t elle nous faire un avenant sur l'acte de propriété??
Maintenant nous allons essayer de trouver au cadastre un document prouvent la mitoyenneté du mur, se qui n'est pas si évident..... car cela s'annonce difficile et nous voulons pas partir dans les frais. Merci encore de vos réponses précieuses.
Et dans l'affirmatif devra t elle nous faire un avenant sur l'acte de propriété??
Maintenant nous allons essayer de trouver au cadastre un document prouvent la mitoyenneté du mur, se qui n'est pas si évident..... car cela s'annonce difficile et nous voulons pas partir dans les frais. Merci encore de vos réponses précieuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2013 à 18:33
Nous pourrions nous renseigner auprès de la notaire mais ne va t elle pas nous renvoyer auprès du géomètre?
Mon autre question est aussi que si il faut le faire nous le ferons mais pas pour le moment . Nous construisons notre maison,
.Avons nous un délai? Ce voisin est très désagréable et son mur (enfin le notre maintenant) est très dangereux nous pensons que le reste s'écroulera un jour (il fait 18 mètre de long);
Que peux t il nous obliger de faire et pouvons nous mettre un grillage au niveau du trou en attendant?
Merci.