Parking
Sneedle
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Sneedle Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 7 juin 2013 à 10:01
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6 juin 2013 à 18:04
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Bonjour,
Peut-on obliger la mairie à créer des place de parking pour chaque maison? Voiture? Habitants?
On n'OBLIGE pas une Mairie à effectuer des travaux qui ont une finalité privative.
Les maisons construites dans ce petit village ne possèdent pas chacune une cour assez grande pour y loger une ou deux voitures ?
Peut-on obliger la mairie à créer des place de parking pour chaque maison? Voiture? Habitants?
On n'OBLIGE pas une Mairie à effectuer des travaux qui ont une finalité privative.
Les maisons construites dans ce petit village ne possèdent pas chacune une cour assez grande pour y loger une ou deux voitures ?
Sneedle
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7 juin 2013
7 juin 2013 à 08:18
7 juin 2013 à 08:18
Ok désolé, je vais être plus précis.
Dans mon petit village, les rues font 3m de large, personne n'a de garage/remise/grange ou autre.
Il y a 2 petites places ou on peut loger 10 voitures.
Mais voilà, la mairie et les particuliers qui ont rénové des maison on rénové 30 maisons pour 10 places de parking.
Hors, les voitures sont depuis quelques mois régulièrement vandalisées (pneus crevés, carrosserie rayée, rétroviseurs cassés).
Quand je vais voir la mairie, on me dit que des places vont être créées. qu'il faute être patient. (5 créées en 10 ans).
Quand je vais voir la police municipale, on me dit que le problème les embête autant qu'à nous et que la mairie selon la lois doit mettre à disposition des places de parking pour les habitants/contribuables de sa commune.
Questions:
Vrai, faux? Comment me renseigner? Y-a-t-il un site internet ou je peux trouver la lois correspondante, si lois il y a? J'espère avoir été un peu plus clair et trouver une réponse. D'avance merci de m'aider.
Dans mon petit village, les rues font 3m de large, personne n'a de garage/remise/grange ou autre.
Il y a 2 petites places ou on peut loger 10 voitures.
Mais voilà, la mairie et les particuliers qui ont rénové des maison on rénové 30 maisons pour 10 places de parking.
Hors, les voitures sont depuis quelques mois régulièrement vandalisées (pneus crevés, carrosserie rayée, rétroviseurs cassés).
Quand je vais voir la mairie, on me dit que des places vont être créées. qu'il faute être patient. (5 créées en 10 ans).
Quand je vais voir la police municipale, on me dit que le problème les embête autant qu'à nous et que la mairie selon la lois doit mettre à disposition des places de parking pour les habitants/contribuables de sa commune.
Questions:
Vrai, faux? Comment me renseigner? Y-a-t-il un site internet ou je peux trouver la lois correspondante, si lois il y a? J'espère avoir été un peu plus clair et trouver une réponse. D'avance merci de m'aider.
Rochat1
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7 juin 2013 à 09:33
7 juin 2013 à 09:33
Bonjour,
Il sera très difficile d'obliger une municipalité à créer des parkings si elle n'en a pas envie. La réponse est peut être dans les urnes l'an prochain.
En attendant visitez ce site.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1417446/le-maire-et-les-regles-de-circulation
Cdlt.
Il sera très difficile d'obliger une municipalité à créer des parkings si elle n'en a pas envie. La réponse est peut être dans les urnes l'an prochain.
En attendant visitez ce site.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1417446/le-maire-et-les-regles-de-circulation
Cdlt.
Sneedle
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7 juin 2013
7 juin 2013 à 10:01
7 juin 2013 à 10:01
Merci Rochat1 pour ces renseignements, il est vrai que je n'ai pas encore la réponse à ma question, je pense retourner voir la police municipale pour régler le problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...