Probleme niveau propriétaire

edith57250 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 5 juin 2013 à 08:46
 marmenard - 6 juin 2013 à 21:39
bonjour j'ai signé un bail de location en fevrier 2004 pour 6 ans sans modification de loyer (cela se terminait en 2010) hors a cette époque j etais sous médicament et je suis encore sous anti depresseur, il s avere que mon propriétaire à sorti un contrat que j aurais signé en juillet 2004 et sur celui là le bail se terminait en fin juillet 2007. Sous la menace d expultion (je suis seule et sans famille, me retrouver à la rue me terrorise, je suis au RMI et j ai 52 ans)et etant faible j ai signé un contrat en courant juillet 2007 d'une durée de an et renouvellable tacidement. Estce que tout cela est légal?????? je pense que comme j avais signé le premier bail en 1 fevrier 2004 les autres non aucune valeur J aurais du resignée en 2010 J attend votre reponse

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
5 juin 2013 à 10:29
Bonjour,

C'est un bail vide ou meublé ?
C'est votre résidence principale ?

A vous lire...
Cordialement
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Bonjour
Un bail est de 3 ans en vide et de 1 an en meublé (6 ans s'est bail commercial en vide)
Tous les 2 sont auto renouvelables , rien à signer
Sans reco AR de fin de bail du proprio , obligatoirement motivé et dans le délai et la forme prévue par la loi
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