maison de + de 50 ans sur terrain classée en NCRésolu

Question

Bonjour,

J'ai acheté une maison  construite depuis + de 50 ans sur un terrain classée NC.
Le toit a besoin d'être refait.

Puis je le rehausser d'un mètre pour pouvoir l'isoler correctement ? 

Si oui, ai je le droit d'augmenter sa surface en hauteur ?

Merci pour vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour que ce projet soit validé, il faut voir ce que le règlement de POS/PLU de la commune permet de faire en zone NC sur un bâtiment existant.
Et je suggère fortement de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie ou l'administration en charge de l'instruction des dossiers pour déterminer dans quel mesure le projet est envisageable.

Selon ma propre perception de la demande, la rénovation du toit ne devrait pas poser de problème. J'ai, par contre, plus de doutes en ce qui concerne le rehaussement de la maison...

annesse · Answer

Merci pour votre réponse. Pour le rehaussement du toit sur une maison déjà construite depuis longtemps je me pose la question si je peux l'augmenter en hauteur et non au sol.
Il me semble qu'il était possible d'augmenter sa surface de 20 % ? J'attends de voir d'autres réponses.
Merci encore

Josh Randall · Answer

je me pose la question si je peux l'augmenter en hauteur et non au sol. 
J'avais bien compris le sens de la question. Eet donc je confirme ma réponse. S'il ya rehaussement du toit, on peut supposer qu'il y a création de surface de plancher. Pas beaucoup sans doute mais création quand même.

Il me semble qu'il était possible d'augmenter sa surface de 20 %
C'est possible en effet ([Il me semble qu'il était possible d'augmenter sa surface de 20 % voir cet article]). Le souci étant de savoir si ce dépassement de COS (car c'est de cela qu'il s'agit) est compatible avec votre projet qui concerne un terrain non constructible..

Dopnc je réitère: je suggère fortement de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie ou l'administration en charge de l'instruction des dossiers pour déterminer dans quel mesure le projet est envisageable

De plus, il vous est possible de prendre un rdv au CAUE dont vous trouverz les coordonnées sur ce site

Cordialement
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

annesse · Answer

Merci beaucoup, je ne connaissais pas le CAUE ! donc je vais me renseigner auprès de cet organisme.

Bonne journée. Cordialement.

Josh Randall · Answer

Dans mon message précédent je faisais allusion à un article. Seulement j'ai dû faire une mauvaise manipulation car il n'apparait pas alors le voici:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-L-autorisation-de.html

annesse · Answer

ce document est très précieux pour la suite à donner. Je dois l'étudier avec attention.. avant toute demande.

Cela veut dire que "c'est le conseil municipal qui délibère" en ma faveur ou pas de l'extension de cette maison. Et aussi en fonction  du COS.

Merci beaucoup d'avoir passé du temps à ma demande. Cordialement

Josh Randall · Answer

Cela veut dire que "c'est le conseil municipal qui délibère" en ma faveur ou pas de l'extension de cette maison. Et aussi en fonction du COS.
Cela veut surtout dire que compte tenu de la complexité de la situation (terrain non constructible) il est nécessaire de connaitre l'avis du service de l'instruction du dossier.

Ce n'est pas le conseil municipal qui instruit la demande. Soit la mairie est capable d'instruire le dossier par ses propres moyens, soit il s'agit d'un service extérieur mais dans tous les cas, c'est le maire qui signe l'arrêté autorisant (ou pas) les travaux

annesse · Answer

Merci, pour votre conseil, je vais me renseigner auprès des services que vous m'avez indiqués.
Cordialement

Maison de + de 50 ans sur terrain classée en NC

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