Colocation au sein d'une SAS

rymyou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 11:42
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 juin 2013 à 09:55
Bonjour,

Notre propriétaire a créé une SAS afin de louer des chambres dans une maison. Nous sommes onze colocataires et chacun est indépendant vis à vis du loyer des autres. Récemment, elle nous a envoyé un mail nous notifiant la révision à la hausse des charges à partir du mois prochain.
Comme justificatifs, outre les factures EDF et gaz, elle présente : la taxe foncière, la facture d'assurance de la maison, la facture d'entretien de la chaudière.
Est ce justifié?
Par ailleurs, est-ce que ses droits sont différents d'un bailleur classique? En effet, elle se permet d'entrer dans la maison sans prévenir, que les locataires soient là où non, et nous menace de faire appel, à nos frais, à une société pour refaire la surface, d'un bout du jardin, en caillebotis que nos avons démontée car vétuste et dangereuse.
Merci de vos réponses.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
4 juin 2013 à 14:19
Bonjour

questions primordiales

- quel contrat de bail avez-vous ? meublé ou vide ?
- date d'effet du bail
- qu'est-il précisé dans le bail concernant les charges et leur date de révision ?

cdlt
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rymyou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013
4 juin 2013 à 23:25
Bonjour,

Je ne sais pas très bien de quel est le type de bail il s'agit. Il est intitulé "Location de locaux meublés saisonniers" et est signé pour un an renouvelable.

Le bail a pris effet le 1er juin 2012.

Pour la révision du loyer, il est précisé que le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit le 2eme trimestre.
Pour les charges : "le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 40€ ou de toutes autres taxes qui viendraient s'y substituer. Ces montants seront modifiés en fonction des charges déterminées chaque année. "
Elle nous fait donc une révision à la hausse des charges pour le 2eme semestre 2013 avec un rappel pour les 6 premiers mois.

J'espère que mes précisions sont suffisamment claires.

Merci de votre aide.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
5 juin 2013 à 09:55
vous etes en France ??
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