Les discussions
Logements
Bonjour, Hier nous avons reçu un refus de la commission d attribution, je me demande comment peut on refusé un échange j avoue il y a une petite det...
Droits des locataires
Bonjour, A la suite d'une fuite de mon robinet de salle de bain qui a occasionnée une inondation j'ai fait appel à un plombier qui a fait en sorte de...
Renseignement
bonjours je suis une femme de 54 ans et mon rêve a toujours étais d'habitée un mobil'homme rêve et maintenant presque obligatoire par rapport a l'arge...
Maison
Bonjour voilà j'ai construit une maison on bois sur le terrain de mes parents sa va faire 4 ans sans permis. Ma question est comment je fais pour être...
Elagage arbre d'au moins 4 m
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis une dizaine d'année dans une maison individuelle.Il y a un arbre d'au moins 3/4 mètres sur notre terrain qui est un...
Explusion
Bonjour, J'ai rdv au commissariat pour une procédure d'expulsion, ma dette de loyer s’élever à 3700e, je voudrais savoir si je règle la totalité d...
Location secteur public
Bonjour, Une location d'un bâtiment du secteur public appartenant à une communauté d'agglomération (appartement, et non logement de fonction) avec ...
Réparation charge locataire ou propriétaire
RésoluBonjour, Des travaux ont été effectués dans un appartement suite à un bouchage de toilettes dû à du papier toilette trop épais. Étant donné que l'in...
Comment proteger ma nouvelle compagne avec maison en indivision
Bonjour, je suis separé depuis 5 ans de mon ex avec qui j'ai fait construire une maison à 50% chacun. je vis toujours dedans et paies seul les trait...
Hauteur de marche pour une douche à l italienne
FerméBonjour, y a t il une hauteur max pour la marche de douche chez un particulier la mienne fait 32 cm et le carrelage est glissant une fois humide ou mo...
Attestation de conformité
bonjour .Ayant construit 1 garage non attenant a la maison en 2002 j'ai eu le permis de construire de la mairie mais j'ai oublié d'envoyer la déclara...
Pas de tubage
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison de 9 ans, après plusieurs problèmes dans la maison survenus le lendemain de la vente et le manque de confi...
Demande au titre d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance comportant en plus de la provision mensuelle pour charges, la demande de 93 € pour "ordures ménag...
Fuite de gaz, conséquences et détermination de responsabilité.
RésoluBonjour, Il y a quelques jours, une fuite de gaz a été décelée dans l'appartement que je loue à un bailleur social, depuis début 2016. Le plombi...
Contestation de l'état de lieux de sortie
Bonjour, j'ai quitté mon appartement le 25 aout 2017. nous devions faire l'état des lieux le même jour et suite à un problème de notre part nous a...
Voisinage et animaux
En conflit avec mon voisin depuis plusieurs mois au sujet d'un terrain qu'il loue a la commune de ma résidence a la campagne.( je précise) Il laisse ...
Formulaire : enquête ressources et occupation du parc social
Chers internautes bonjour, Je vis actuellement seul dans le parc social dans un trois pièce que j'avais obtenu pour mes deux enfants. Cependant ...
Application de la loi alur pour les diagnostics électriques
Ma fille loue depuis 3 ans un appartement construit en 1963. L'installation électrique est complètement obsolète et présente un réel danger! Avec cet...
[travaux] salle de bain fuite et amiante
Bonjour, J'ai acheter il y a 1 an un appartement que j'ai fait rénover entièrement. Dans le diagnostique amiante il était mentionné qu'une clois...
Chantier k par k
Bonjour, le chantier vient de se finir , j'ai refusé de signer : - 3 portes fenêtres ,les seuils ne sont pas terminés :les anciens ont été enlevés ...
Prêt personnel
Bonjour, Je suis sur le point de faire l'acquisition d'une propriété. L'offre d'achat est acceptée. Pour des raison de liquidité (mise de fond e...
Volet cuisine
Bonjour, mon volet et la manivelle cuisine ne fonctionnent plus: mon propriétaire refuse de le changer sous prétexte qu'il s'agit de la cuisine donc n...
Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain
peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer...
Taux horaire pour un lessivage de murs
Bonjour, je voudrais un renseignement je suis auto entre.. jai un chantier pour un lessivage de murs plafond chez un particulier il y a plus de 200m...
Taxe télévision pour retenir la taxe d'habitation tout de suite
Je considère que la taxe de télévision est spécifique pour utiliser un téléviseur objet indispensable pour les informations nationales. Les malades, ...
Résidence secondaire
Bonjour, Je suis Française habitant en Belgique. J'ai une résidence secondaire en France. Mon mari et moi sommes retraités. Devrai-je continuer à...
Transformation garage pièce à vivre
Bonjour, J'ai signé un compromis pour une maison avec dans l'idée de transformer le garage ( qui est sur une partie de la surface du rdc, pas à côté...
Probleme robinet
Bonjour, J'ai fait renover ma douche par une entreprise se sanitaire. J'ai acheté le robinet thermostatique qui a été posé par le professionnel....
Absence de dépôt de garantie
Bonjour, Nous sommes locataires d'un logement que nous rendons dans 2 mois suite à un congé donné par le propriétaire qui veut mettre ce logement en...
Taxe habitation et foncière
Bonjour, Madame, Monsieur, Je voudrais savoir le barème de la taxe sur nice Pessicart 06100 sans tout a l'égout sans passage des O M sans Nettoyage...
Servitude eaux pluviales
Bonjour je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle exi...
Mon colocataire me menace et menace ma proprio
RésoluBonjour je suis en colocation chez l'habitant depuis le 2 septembre de cette année, Voici mon problème, je loue une chambre sous les combles aménagé ...
Résiliation du bail par le locataire
RésoluGravement malade je dois me rapprocher de mes enfants. Est-ce une raison valable pour résilier mon bail en 1 mois. Nous n'habitons pas la même ville. ...
Taxe d amenagement
Bonjour, j 'ai vendu ma maison, un an après avoir obtenu le permis de construire qui doit payer la taxe d aménagement ?
Demande d'envoi
Bonjour, nous sommes le 17 octobre et nous n'avons toujours pas reçu l'avis de paiement de la taxe foncière , comment faire pour la recevoir car une s...
Réajustement de factures edf de 2014 (payées)
RésoluBonjour, je viens de recevoir une facture de EDF pour un réajustement des tarifs fin 2014 . Cela concerne l'appartement occupé par ma mère, qui est...
Cuvette wc
Bonjour, Le WC s'est cassé au niveau d'une des vis qui est dans le sol : un morceau s'est détaché et un peu d'eau apparait régulièrement. Qui doit p...
Problème de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et mon problème c'est que j'ai mon voisin qui a fermer l’accès du chemin qui longe ma maison par lequel j...
Droit de la famille hébergée
bonsoir je suis en instance de séparation suite à violence conjugale. dépit de plainte fait le 12 de ce mois. Je suis co titulaire du bail avec mon ...
Donner congé à un locataire pour effectuer des travaux
Bonjour* J'ai 88 ans, je souhaite que mon locataire libère mon logement à la fin du bail fin 2018. Le logement occupé n'est pas entretenu et est d...
Compteur principal et divisionnaires : calcul des frais fixes ?
Bonjour à toutes et tous, Je suis propriétaire d'un immeuble qui possède 4 logements dont 2 vides et un local commercial occupé à temps partiel. Je...
Taxe ordures ménagères illégale
Bonjour, Nous sommes en litiges avec nos propriétaires pour un tas de raison, ils n'ont rien à nous reprocher, paiement des loyers toujours à l'he...
Renseignemets sur le preavis de location
Bonjour Pouvez vous me donner le délai de préavis lors du départ d'une location, et suis en droit de ne pas régler le dernier mois de location étant ...
Concerne le surloyer
FerméBonjour, suite à votre réponse l'article L 351-2 concerne APL moi je demandais si les ILM était concerné par le surloyer. merci
Non respect decnaration prealable vs plu
age(s), Inscription le 22/04/2016 Bonjour Nous avons fait une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la pose d'une clôture. Cette dé...
Obligation de poser un détecteur de fumée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...
Taxe habitation exonération
bonjour, j'aimerais savoir quel est le montant du revenu fiscal 2016 pour prétendre au non paiement de la taxe d'habitation étant donné que mon mar...
Coupure edf fin de bail
FerméBonjour, Est il possible d arreter un compteur d electricité en fin de bail? et je précise arreter. et non pas résilier l abonnement merci bco...
Visite d'une agence pour estimation du bien
Bonjour, Peut-on permettre l'accès à son appartement en location pour estimation de celui-ci.
Revente immobilier
Bonjour, J'ai acheté un appartement ancien en fevrier 2017, sans travaux et je n'ai pas fait de pret puisque je l'ai acheté avec mes propres denie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...