Vices cachés
MARPIR
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2022
-
Modifié par GrandCaribou le 6/06/2013 à 14:18
MARPIR - 8 juin 2013 à 08:43
MARPIR - 8 juin 2013 à 08:43
8 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
6 juin 2013 à 08:00
6 juin 2013 à 08:00
Le délais débute le jour de la découverte du vice
MARPIR
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2022
1
6 juin 2013 à 09:57
6 juin 2013 à 09:57
bonjour,
je vais encore abusé = le problème est que quand nous avons pris possession de cette maison début 2009, des fissures dans le plancher béton étaient visibles.
les vendeurs, en l'occurrence architecte direct de cette rénovation avait pris l'engagement de les faire disparaître.
ensuite, quand nous avons pris possession , les fissures étaient toujours la, et elle nous a dit que le masticage prévu serait plus visible que les fissures.
dernièrement, nous avons rencontré un spécialiste qui nous a dit que le béton employé n'était pas conforme avec un chauffage au sol, et qu'il fallait donc employé un autre type de béton.
donc, malgré la connaissances des fissures en 2009, peut on dire qu'il s'agit d'un vice caché découvert en 2013 du fait de cette expertise.
je m'excuse d'être si long, mais nous ayant déjà fait l'objet dans cette maison de plusieurs gros vices cachés, que nous avons signalé aux vendeurs, sans aucune réaction de leur part.
si le cas pour le béton du rdc (120m2) s'avérait bien un vice caché, nous lancerions une procèdure, et dans l'affirmative = comment faut il faire ?
cordialement et d'avance merci
MARPIR
je vais encore abusé = le problème est que quand nous avons pris possession de cette maison début 2009, des fissures dans le plancher béton étaient visibles.
les vendeurs, en l'occurrence architecte direct de cette rénovation avait pris l'engagement de les faire disparaître.
ensuite, quand nous avons pris possession , les fissures étaient toujours la, et elle nous a dit que le masticage prévu serait plus visible que les fissures.
dernièrement, nous avons rencontré un spécialiste qui nous a dit que le béton employé n'était pas conforme avec un chauffage au sol, et qu'il fallait donc employé un autre type de béton.
donc, malgré la connaissances des fissures en 2009, peut on dire qu'il s'agit d'un vice caché découvert en 2013 du fait de cette expertise.
je m'excuse d'être si long, mais nous ayant déjà fait l'objet dans cette maison de plusieurs gros vices cachés, que nous avons signalé aux vendeurs, sans aucune réaction de leur part.
si le cas pour le béton du rdc (120m2) s'avérait bien un vice caché, nous lancerions une procèdure, et dans l'affirmative = comment faut il faire ?
cordialement et d'avance merci
MARPIR
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
6 juin 2013 à 10:29
6 juin 2013 à 10:29
Si la rencontre avec le spécialiste date de moins de 2 ans vous êtes en droit d'engager une procédure
MARPIR
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2022
1
6 juin 2013 à 12:44
6 juin 2013 à 12:44
Merci de votre réponse,
elle n'a pas encore eu lieu, ce sont des explications verbales données lors de la dernière foire de Bordeaux.
et savez vous quelle procédure il y a lieu de faire ?
faut il absolument un avocat spécialisé dans ce genre de problèmes
cordialement
MARPIR
elle n'a pas encore eu lieu, ce sont des explications verbales données lors de la dernière foire de Bordeaux.
et savez vous quelle procédure il y a lieu de faire ?
faut il absolument un avocat spécialisé dans ce genre de problèmes
cordialement
MARPIR
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
6 juin 2013 à 14:00
6 juin 2013 à 14:00
Bonjour
et voilà le texte de Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2008-04-09/
par contre, si vous avez via votre assurance , la protection juridique voyez avec eux et faites venir un VRAI expert
et ne prenez pas pour comptant une vague discussion orale d'un vendeur de foire qui n' a pas vu et analyser la chose..et dont ce n'est pas le métier.
cordialement
et voilà le texte de Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2008-04-09/
par contre, si vous avez via votre assurance , la protection juridique voyez avec eux et faites venir un VRAI expert
et ne prenez pas pour comptant une vague discussion orale d'un vendeur de foire qui n' a pas vu et analyser la chose..et dont ce n'est pas le métier.
cordialement
MARPIR
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2022
1
6 juin 2013 à 19:37
6 juin 2013 à 19:37
Merci de ces éléments, maintenant il faut faire une analyse juridique, car certaines fissures existaient lors de nos visites, le vendeur s'était même engagé à les faire traiter.
non il ne s'agit pas d'un vendeur de foire, mais d'un applicateur très sérieux, je pense même qu'il peut s'agir d'un expert près des tribunaux.
maintenant, il faut aussi que je recherche les DTU en matière de béton ciré sur un plancher chauffant, il ne serait possible d'appliquer qu'un seul type de produit.
je n'ai plus d'assurances juridiques, et je crains que si j'en prends une maintenant, les fissures existant dès 2009, ce sera un refus de prise en charge, même s'il s'agit d'un vice caché découvert en 3013.
qu'en pensez vous ?
merci de votre aide
MARPIR
non il ne s'agit pas d'un vendeur de foire, mais d'un applicateur très sérieux, je pense même qu'il peut s'agir d'un expert près des tribunaux.
maintenant, il faut aussi que je recherche les DTU en matière de béton ciré sur un plancher chauffant, il ne serait possible d'appliquer qu'un seul type de produit.
je n'ai plus d'assurances juridiques, et je crains que si j'en prends une maintenant, les fissures existant dès 2009, ce sera un refus de prise en charge, même s'il s'agit d'un vice caché découvert en 3013.
qu'en pensez vous ?
merci de votre aide
MARPIR
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
7 juin 2013 à 10:17
7 juin 2013 à 10:17
bonjour
non il ne s'agit pas d'un vendeur de foire.....
veuillez m'excuser, maic ,c'est vous qui le dites ! " ce sont des explications verbales données lors de la dernière foire de Bordeaux. "
cordialement
non il ne s'agit pas d'un vendeur de foire.....
veuillez m'excuser, maic ,c'est vous qui le dites ! " ce sont des explications verbales données lors de la dernière foire de Bordeaux. "
cordialement
les fissures se sont aggravées depuis notre achat début 2009, et ce serait du à la qualité du béton qui ne correspondrait pas à un chauffage au sol, nous attendons le passage d'un spécialiste applicateur
merci
cordialement
MARPIR
merci
cordialement
MARPIR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2013 à 17:15
Je pense que effectivement si Marpir attaque sous cet angle, il se fera renvoyer dans les cordres. En revanche, si il est avéré (après expertise) que le béton utilisé n'est pas un béton spécialement prévu pour un chauffage par le sol, là on pourra dire que l'acquéreur n'en savait rien.
Il faudrait donc faire expertiser ce béton, si il n'est pas conforme, là pour vous pourriez agir.
8 juin 2013 à 08:39
le vendeur est un architecte qui a réalisé la rénovation de la maison, donc il ne pouvait ignorer "les vices" et problèmes dissimulés lors de la vente.
nous avons déjà eu à subir = espacement des lambourdes planchers à 1ml20 au lieu des 40, accessibilité à la VMC impossible du fait de son positionnement au dessus du chauffe eau, ce sont des gens malhonnêtes et de mauvaise foi contunuelle