Vices cachés
MARPIR
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MARPIR -
MARPIR -
Bonjour,
J'aurai souhaité savoir si le délai de 2 ans ( à confirmer ) de découverte d'un vice caché pour une grave malfaçon part du jour de l'acte de vente, ou seulement du jour où le vice a été trouvé et défini.
si vous avez les textes juridiques à joindre, ce serait bien
merci encore à tous
MARPIR
J'aurai souhaité savoir si le délai de 2 ans ( à confirmer ) de découverte d'un vice caché pour une grave malfaçon part du jour de l'acte de vente, ou seulement du jour où le vice a été trouvé et défini.
si vous avez les textes juridiques à joindre, ce serait bien
merci encore à tous
MARPIR
8 réponses
bonjour,
je vais encore abusé = le problème est que quand nous avons pris possession de cette maison début 2009, des fissures dans le plancher béton étaient visibles.
les vendeurs, en l'occurrence architecte direct de cette rénovation avait pris l'engagement de les faire disparaître.
ensuite, quand nous avons pris possession , les fissures étaient toujours la, et elle nous a dit que le masticage prévu serait plus visible que les fissures.
dernièrement, nous avons rencontré un spécialiste qui nous a dit que le béton employé n'était pas conforme avec un chauffage au sol, et qu'il fallait donc employé un autre type de béton.
donc, malgré la connaissances des fissures en 2009, peut on dire qu'il s'agit d'un vice caché découvert en 2013 du fait de cette expertise.
je m'excuse d'être si long, mais nous ayant déjà fait l'objet dans cette maison de plusieurs gros vices cachés, que nous avons signalé aux vendeurs, sans aucune réaction de leur part.
si le cas pour le béton du rdc (120m2) s'avérait bien un vice caché, nous lancerions une procèdure, et dans l'affirmative = comment faut il faire ?
cordialement et d'avance merci
MARPIR
je vais encore abusé = le problème est que quand nous avons pris possession de cette maison début 2009, des fissures dans le plancher béton étaient visibles.
les vendeurs, en l'occurrence architecte direct de cette rénovation avait pris l'engagement de les faire disparaître.
ensuite, quand nous avons pris possession , les fissures étaient toujours la, et elle nous a dit que le masticage prévu serait plus visible que les fissures.
dernièrement, nous avons rencontré un spécialiste qui nous a dit que le béton employé n'était pas conforme avec un chauffage au sol, et qu'il fallait donc employé un autre type de béton.
donc, malgré la connaissances des fissures en 2009, peut on dire qu'il s'agit d'un vice caché découvert en 2013 du fait de cette expertise.
je m'excuse d'être si long, mais nous ayant déjà fait l'objet dans cette maison de plusieurs gros vices cachés, que nous avons signalé aux vendeurs, sans aucune réaction de leur part.
si le cas pour le béton du rdc (120m2) s'avérait bien un vice caché, nous lancerions une procèdure, et dans l'affirmative = comment faut il faire ?
cordialement et d'avance merci
MARPIR
Merci de votre réponse,
elle n'a pas encore eu lieu, ce sont des explications verbales données lors de la dernière foire de Bordeaux.
et savez vous quelle procédure il y a lieu de faire ?
faut il absolument un avocat spécialisé dans ce genre de problèmes
cordialement
MARPIR
elle n'a pas encore eu lieu, ce sont des explications verbales données lors de la dernière foire de Bordeaux.
et savez vous quelle procédure il y a lieu de faire ?
faut il absolument un avocat spécialisé dans ce genre de problèmes
cordialement
MARPIR
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Bonjour
et voilà le texte de Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2008-04-09/
par contre, si vous avez via votre assurance , la protection juridique voyez avec eux et faites venir un VRAI expert
et ne prenez pas pour comptant une vague discussion orale d'un vendeur de foire qui n' a pas vu et analyser la chose..et dont ce n'est pas le métier.
cordialement
et voilà le texte de Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2008-04-09/
par contre, si vous avez via votre assurance , la protection juridique voyez avec eux et faites venir un VRAI expert
et ne prenez pas pour comptant une vague discussion orale d'un vendeur de foire qui n' a pas vu et analyser la chose..et dont ce n'est pas le métier.
cordialement
Merci de ces éléments, maintenant il faut faire une analyse juridique, car certaines fissures existaient lors de nos visites, le vendeur s'était même engagé à les faire traiter.
non il ne s'agit pas d'un vendeur de foire, mais d'un applicateur très sérieux, je pense même qu'il peut s'agir d'un expert près des tribunaux.
maintenant, il faut aussi que je recherche les DTU en matière de béton ciré sur un plancher chauffant, il ne serait possible d'appliquer qu'un seul type de produit.
je n'ai plus d'assurances juridiques, et je crains que si j'en prends une maintenant, les fissures existant dès 2009, ce sera un refus de prise en charge, même s'il s'agit d'un vice caché découvert en 3013.
qu'en pensez vous ?
merci de votre aide
MARPIR
non il ne s'agit pas d'un vendeur de foire, mais d'un applicateur très sérieux, je pense même qu'il peut s'agir d'un expert près des tribunaux.
maintenant, il faut aussi que je recherche les DTU en matière de béton ciré sur un plancher chauffant, il ne serait possible d'appliquer qu'un seul type de produit.
je n'ai plus d'assurances juridiques, et je crains que si j'en prends une maintenant, les fissures existant dès 2009, ce sera un refus de prise en charge, même s'il s'agit d'un vice caché découvert en 3013.
qu'en pensez vous ?
merci de votre aide
MARPIR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que effectivement si Marpir attaque sous cet angle, il se fera renvoyer dans les cordres. En revanche, si il est avéré (après expertise) que le béton utilisé n'est pas un béton spécialement prévu pour un chauffage par le sol, là on pourra dire que l'acquéreur n'en savait rien.
Il faudrait donc faire expertiser ce béton, si il n'est pas conforme, là pour vous pourriez agir.
le vendeur est un architecte qui a réalisé la rénovation de la maison, donc il ne pouvait ignorer "les vices" et problèmes dissimulés lors de la vente.
nous avons déjà eu à subir = espacement des lambourdes planchers à 1ml20 au lieu des 40, accessibilité à la VMC impossible du fait de son positionnement au dessus du chauffe eau, ce sont des gens malhonnêtes et de mauvaise foi contunuelle