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Retenu de caution

locataire81 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 13:38
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mai 2013 à 12:43
Bonjour
j ai rendu ma maison en location, j ai effectuer l état des lieux qui c est bien passer
La proprietaire me demande juste de nettoyer les joint de la salle de bain et le four nettoyage que nous inscrivons sur l etat des lieux de sortie
Pour cela bien sur je garde les clefs
le probleme c est que la propriétaire me retient sur la caution les jours ou j ai garder les clefs me disant que comme j ai les clefs je suis toujours locataire et qu a ce titre je lui doit ces jours supplémentaire

De plus elle ne veux pas me donner les attestation pour la caf des loyers payer tant que j ai les clefs

A t elle le droit?
merci pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
20 mai 2013 à 15:44
Effectivement tant que les clefs ne sont pas rendues vous devez le loyer.
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Réponse 2 / 2
roca9000
20 mai 2013 à 23:43
Bonsoir
faites ce qu'elle vous demande et rendez les clés non? Le logement doit être rendu propre et en bon état.
Effectivement vous lui êtes redevable des "loyers" (en fait on appel cela des indémnités d'occupation) car vous devenez "occupante sans titre", c'est la loi.
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roca9000
20 mai 2013 à 23:45
précision : en général, les bailleurs font appel à une agence de nettoyage pour ceci et vous déduit la facture du dépôt de garantie (vulgairement "la caution")
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
21 mai 2013 à 12:43 
vous devenez "occupante sans titre", c'est la loi.

oui vous n'êtes donc plus locataire (si la période du congé était totalement expirée,
et si non vous auriez quand même du payer cette période jusqu'à ce que le préavis soit totalement expirée et dans ce cas vous seriez resté "locataire" jusqu'au terme du bail..)

quand vous devenez "occupante sans droit ni titre" ce que vous versez ne s'appelle plus loyer mais indémnités d'occupation
ces indémnités d'occupation ne peuvent pas faire l'objet d'une quittance de loyer mais juste d'un reçu pour indémnités d'occupation
ce qui ne donne pas de droit CAF (en principe)

d'autre part vous ^étiez supposé être parti donc avoir pris un autre logement au titre duquel vous pouviez prétendre (pour la même période) au droit CAF... vous n'auriez donc pas pu bénéficier d'un double droit CAF
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