Gite meuble sans bail
pepin16
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes, avec mon épouse et ma fille de 12 ans, locataire depuis 4 ans d'un gite meublé charges comprises et sans avoir jamais signé de bail. Nous payons notre TH. Nous avons 5 loyers impayés, le dernier étant d' aout 2012. Tout est resté verbal, il n'y a pas de procédure en cours mais pouvons nous etre expulses au bon vouloir du propriétaire et si oui dans quel délai ? Peut il aussi couper l'eau et l'électricité ??
Nous sommes, avec mon épouse et ma fille de 12 ans, locataire depuis 4 ans d'un gite meublé charges comprises et sans avoir jamais signé de bail. Nous payons notre TH. Nous avons 5 loyers impayés, le dernier étant d' aout 2012. Tout est resté verbal, il n'y a pas de procédure en cours mais pouvons nous etre expulses au bon vouloir du propriétaire et si oui dans quel délai ? Peut il aussi couper l'eau et l'électricité ??
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Bonjour
A mon avis c'est une question à poser à [https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ l'ADIL) de votre département
A mon avis c'est une question à poser à [https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ l'ADIL) de votre département