Forum Habitation

Bail professionnel durée illégale

bonjour je suis en sous location avec un bail professionnel (profession libérale), le contrat est de 2 ans, or j'ai vu écrit noir sur blanc sur le si...

Conflit de mitoyenneté

Bonjour , ma maison était séparée d'un vieux hangar démoli en 2004 ,et le voisin soutien (pour d'éventuels travaux à venir ou construction)que le mur ...

Réhabilitation d'une remise agricole en habitation principale

Bonjour à tous, je souhaite effectuer mon habitation principale dans une partie de la remise agricole de mes grand-parents (retraités) dans la région ...

Branches de mes arbres qui surpombent le jardin du voisin

Quels sont les droits du voisin qui demande la coupe des branches de mes arbres qui surplombent son jardin?

Un courrier à mon bailleur

faire une lettre à mon bailleur pour dire que mon conjoint à quitté l'appartement et que c'est qui ait en charges le loyer que je ne plus que son nom ...

Quels délais pour une résiliation de bail par le propriétaire

Le propriétaire veut récupérer son appartement parce que son conjoint vient d être licencie. Quel est le délai légal pour qu il puisse résilier le bai...

Chaudière défectueuse

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en Février 2013. J'ai effectue les travaux et lorsque j ai voulu mettre en marche la chaudière elle ne...

Mon bail est-il valable? (belgique)

Bonjour, Je loue une maison depuis le mois de mars. Mon propriétaire n'a pas fait enregistrer le bail et n'a pas fait d'état des lieux ni joint ...

Réfection d'une haie vétuste, cloturant une maison louée en vide

Bonjour, une haie, plantée il y a plus de 20 ans, clôturant le jardin de mon habitation louée nue toute l'année, devient vétuste, dépérit, et néce...

Changement de destination d'un local

Bonjour je dispose actuellement d'un local artisanal, que je souhaiterais transformer en local a l'usage d'habitation , me faut-il un permis de constr...

Fosse septique

Bonjour, Qui peut me dire quelle est la date butoir pour la mise en conformité des fosses septique suivant les normes européennes - Merci

Appartement inhabité depuis + de 30 ans

Bonjour, Moi j'ai un problème similaire et j'aimerais trouver une réponse à mes questions ! Enfaite voilà mon petit ami acheté un appartement dans u...

Rétractation de l'acheteur

L'agence immobilière ou j'ai mis ma maison en vente la met dans la rubrique vendu le 12 juillet et j'apprends le 5 aout qu'elle n'est plus vendue?...

Propriétaire d'un mobilhome, dois-je respecter tarifs du camping

Bonjour, je suis propriétaire d'un mobilhome dans un camping où je peux louer ou demander au camping de me louer mon chalet . comme cette année il...

Heritage

bonjour je viens d'hériter dune maison en espagne que mes parent non j'amait déclarée en france mais elle est sur le testament es que le fisc franca...

Résilier son bail après un dégat des eaux important

bonjour je suis locataire un 40 m2 a paris et suite a un degat des eaux la toiture est gravement touchée... ma chambre est hors service et ca degag...

Certificat de localisation (canada)

bonjour, j aimerais savoir si quelqu un peux m aider..svp je viens de vendre ma maison mobile qui est sur un terrain loué. le notaire de l acheteur...

Pompe à chaleur, air / eau

bonjour, je désirerais faire installer une pompe à chaleur air / eau pour remplacer ma vieille chaudière au fuel. Toute l'installation est faite en c...

Quitter un appartement pris en colocation

Bonjour, Voila la situation, j'habite un logement en colocation avec ma copine, depuis maintenant 1 an et 1 mois, le bail est a nos 2 noms. Nous av...

Droit et temps max d'hébergement gratuit d'un ami

bonjour, actuellement j'heberge un ami avec sa famille (ils sont 5 au total) depuis debut juillet 2013 car il n'avais plus de domicile et etait sur l...

Quel maximum autorisé pour la taille des fenêtre de toit

bonjours quelle est la taille maximum autoriser pour des fenetres de toit merci

Bail loi 48 expulsion?

Bonjour. J'ai signé mon bail loi 48 en 77 avec un bail de 6a. En 1992 le bail est passé a 3a renouvelable. J'ai recu en janvier 2013 un congé pour le...

Raccordement tout à l'égout commun

Bonjour, Ma maison construite dans les années 60 a été raccordée au tout à l'égout en passant par le terrain voisin, appartenant à l'époque au même p...

Vendre sa maison payée par les assurances

bonjour Monsieur nous nous posons une question pouvons nous vendre notre maison si celle-ci est payer par les assurance puique je suis en longue malad...

Vendre ma maison dont je suis usufruitier

Bonjour, je voudrais vendre ma maison dont je suis usufruitier, j'ai trois enfants et ils ont d'accord pour que je la vende. Comment faut il que je pr...

Convention de transfert d'usufruit.

Veuve depuis plusieurs années ,je veux vendre ma maison ,pour acheter un appartement proche de mes enfants . Il y a eu donation entre époux. Nous avon...

Arnaque sur la consommation électrique

Bonjour, Après une facture EDF/GDF très salée (environ 1100 euros pour 5 mois, chauffage au gaz, pour une surface de 60m2), je soupçonne mon propri...

Travaux propriétaire mal faits

Bonjour, Je suis sur le point de déménager. Il y a quelques mois (6 ou 7 mois) l'agence qui me loue l'appartement a changer le meuble sous évier, ce...

Remontée d'eaux pluviales: vers quel responsable se tourner

Bonjour, j'habite une villa sur deux niveaux; j'ai entrepris la rénovation du bas de ma villa; après installation des nouveaux sanitaires et aux prem...

L'ancien occupant du logement n'a pas souscris de contrat edf!?

Bonjour à tous, Je viens de déménager dans un nouveau logement,qui possède un compteur électrique,mais le moment quand je vais souscrir mon contrat E...

Changement acte de propriété

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier que j'ai acheté seul. Ayant décidé de me PACSer avec mon amie, j'aimerai mettre ce bien à nos de...

Certificat de conformité de fin de travaux

bonjour, a partir du depot du dossier de declaration de conformité de fin de travaux à la mairie, le maire peut faire une attestation de dans lequel ...

Informations sur la normalisation des boites aux lettres

bonjour, je suis proprietaire d une maison individuelle construite en 1985, la boite aux lettres a comme dimension 46/22/16 elle est implantee devant ...

Fuite d'eau: puis-je demander au bailleur un nouveau logement

Bonjour, J'ai une fuite d'eau chez moi provenant du locataire du dessus, je suis locataire HLM et cette fuite a inondé les murs des toilettes, cham...

Usufruit

Entretien chaudiere non effectué

bonjour je suis proprietaire ! mon locataire est parti de mon logement je lui demande le papier pour l entretien de ma chaudiere et je n ai toujours r...

Location et resiliation bail

depuis septembre 2012 j ai loue une maison et j ai demande plusieurs fois a la proprietaire de mettre le complteur edf a mon nom la proprietaire ne ve...

Plus d'éléctricté dans une partie commune

Bonjour, Je suis locataire d'un logement depuis presque 4 ans, dans une cour commune avec deux autres locataires. Mon problème: le locale qui ac...