Les discussions

Exonération de th pour gêne

 Résolu

Bonjour, Pendant 9 mois, nous avons eu des dealers au coin de notre rue. Nous avons interpelé le service médiation, la police municipale, la police ...

4 réponses Dernière réponse le 29 août 2013 par
BmV

Intoxication au gaz, chaudière et caution

Bonjour, J'ai un souci avec mon ancien propriétaire et le montant de la caution qu'il veut me rendre. Je suis rentré dans mon appartement en septe...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2013 par
Lunalithe

Reprise travaux à la fin du bail

 Résolu

Ma mère, qui va entrer en maison de retraite, a fait d'importants travaux ( climatisation, installation d'un store ... )dans l'appartement qu'elle lou...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2013 par
madi830

Obligation abusive ?

Bonjour, Je suis locataire d'une grande mais vieille maison (nombreux problèmes). Devant l'insuffisance grave du chauffage électrique existant, j'...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2013 par
dna.factory

Information pour droit logement juger humide

bonjour j je loue 1 logement je rentre dans les lieu le 1 janvier 2013 je chauffe et apres 3 semaine les murs on commencer a eclater de l humiditè ...

3 réponses Dernière réponse le 28 août 2013 par
BarbieTM

Caution

 Résolu

Bonjour, J'ai été muté par mon employeur à 100km de chez moi, j'ai donc demandé a mon propriétaire si d'un commun accord avec un justificatif de mu...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
feloxe

Vivre dans un mobile home

bonjour, je voulais savoir si il était possible d'avoir un mobile home sur un terrain privé pour y vivre à l'année tout en ayant une adresse principa...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2013 par
ns

Conséquences de non mise aux normes d'une maison

Bonjour, Maison achetée en mai 2013 nous savions que l'assainissement était à réalisé nous pensions à un coût de 9000 E nous avons donc pu emprunte...

5 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
lltmh

Problème de consommation de gaz

Bonjour, je suis étudiante je vis actuellement sur toulouse dans un appartement de 29m2 avec chauffage, eau chaude et cuisson au gaz. Le problème c'es...

8 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
CMDolceVita  

Inondation lors de gros orage

Bonjour, Ma maman a acheté une villa en lotissement privé en 99. Deux semaine après, suite à un très violent orage dans la nuit nous sommes réveillé...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2013 par
dd

La maison que je loue est-elle aux normes électriques ?

Bonjour, J'ai aménagé il y a 3 mois dans une maison où j'ai des doutes sur la conformité de l'installation électrique.Les raisons sont celles-ci: - ...

7 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
marmenard

Programme maison verte

Bonjour, Nous recherchons des témoignages de personnes ayant été contactées par l'entreprise SPHERE pour une installation de PAC et CES s'inscrivant...

2 réponses Dernière réponse le 25 août 2013 par
tinou_larnaqué

Travaux

Bonjour Je suis locataire.Depuis quelques temps nous constatons des fissures importantes au niveau de l'habitation.Aprés passage d'experts , il s'avé...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
Mascarville99

Etat des lieux de sortie

J'ai loué un studio 4 mois, que j'ai trouvé dans un état déplorable de saleté, poussiéreux, sol plastique en très mauvais état et sale bref, lorsque j...

3 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
marmenard

Preavis

Bonjour a tous, j'aimerais savoir combien de mois de preavis je donner lors d'un 1er acces a la propriete(sachant que lorsqu'on demande un credit on e...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
Hanounis

Probleme les balcons d'agen géré par akerys

Bonjour, cela fait un an que j'habite au balcons d'Agen, lorsque j'ai emménagé le portail n se fermé pas mais le reste était correct, mais c'est la ...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
Chris

Bail professionnel durée illégale

bonjour je suis en sous location avec un bail professionnel (profession libérale), le contrat est de 2 ans, or j'ai vu écrit noir sur blanc sur le si...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2013 par
Valenchantée

Conflit de mitoyenneté

Bonjour , ma maison était séparée d'un vieux hangar démoli en 2004 ,et le voisin soutien (pour d'éventuels travaux à venir ou construction)que le mur ...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
Josh Randall

Réhabilitation d'une remise agricole en habitation principale

Bonjour à tous, je souhaite effectuer mon habitation principale dans une partie de la remise agricole de mes grand-parents (retraités) dans la région ...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2013 par
dd

Branches de mes arbres qui surpombent le jardin du voisin

Quels sont les droits du voisin qui demande la coupe des branches de mes arbres qui surplombent son jardin?

1 réponse Dernière réponse le 22 août 2013 par
maylin27

Un courrier à mon bailleur

faire une lettre à mon bailleur pour dire que mon conjoint à quitté l'appartement et que c'est qui ait en charges le loyer que je ne plus que son nom ...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2013 par
dati45

Quels délais pour une résiliation de bail par le propriétaire

Le propriétaire veut récupérer son appartement parce que son conjoint vient d être licencie. Quel est le délai légal pour qu il puisse résilier le bai...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2013 par
mschris

Droit de préemption

 Résolu

Bonjour, J'espère avoir posté ce message dans le bon forum. Ayant mis un bien comprenant une maison et un terrain constructible en vente, la Mairie ...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2013 par
domdo76

Chaudière défectueuse

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en Février 2013. J'ai effectue les travaux et lorsque j ai voulu mettre en marche la chaudière elle ne...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2013 par
Enka1

Mon bail est-il valable? (belgique)

Bonjour, Je loue une maison depuis le mois de mars. Mon propriétaire n'a pas fait enregistrer le bail et n'a pas fait d'état des lieux ni joint ...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2013 par
vallymoi

Garage en habitation

 Résolu

Bonjour, mon voisin m'interroge: suite a divorce il a gardé son grand garage et l'a transformé en habitation. dans un premier temps il a fait une DP...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2013 par
bern29

Réfection d'une haie vétuste, cloturant une maison louée en vide

Bonjour, une haie, plantée il y a plus de 20 ans, clôturant le jardin de mon habitation louée nue toute l'année, devient vétuste, dépérit, et néce...

14 réponses Dernière réponse le 18 août 2013 par
pointe du raz

Probléme de v m c

 Résolu

Bonjour. Mon propriétaire a mis une cloison dans le séjour a une certaine distance d un mur très humide qui se trouve en contre bas du jardin ...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2013 par
aération

Sous compteur eau et élèctricité

 Résolu

Bonsoir, Je vous explique mon doute, voila je suis en location depuis Mai 2012 dans une maison de 4 appartement, 3 en location plus celui du propr...

12 réponses Dernière réponse le 15 août 2013 par
anjohnny

Changement de destination d'un local

Bonjour je dispose actuellement d'un local artisanal, que je souhaiterais transformer en local a l'usage d'habitation , me faut-il un permis de constr...

3 réponses Dernière réponse le 15 août 2013 par
kasom

Fosse septique

Bonjour, Qui peut me dire quelle est la date butoir pour la mise en conformité des fosses septique suivant les normes européennes - Merci

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2013 par
renaud1981

Appartement inhabité depuis + de 30 ans

Bonjour, Moi j'ai un problème similaire et j'aimerais trouver une réponse à mes questions ! Enfaite voilà mon petit ami acheté un appartement dans u...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2013 par
renaud1981

Rétractation de l'acheteur

L'agence immobilière ou j'ai mis ma maison en vente la met dans la rubrique vendu le 12 juillet et j'apprends le 5 aout qu'elle n'est plus vendue?...

5 réponses Dernière réponse le 15 août 2013 par
renaud1981

Propriétaire d'un mobilhome, dois-je respecter tarifs du camping

Bonjour, je suis propriétaire d'un mobilhome dans un camping où je peux louer ou demander au camping de me louer mon chalet . comme cette année il...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2013 par
BmV

Heritage

bonjour je viens d'hériter dune maison en espagne que mes parent non j'amait déclarée en france mais elle est sur le testament es que le fisc franca...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2013 par
domdo76

Résilier son bail après un dégat des eaux important

bonjour je suis locataire un 40 m2 a paris et suite a un degat des eaux la toiture est gravement touchée... ma chambre est hors service et ca degag...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2013 par
Valenchantée

Certificat de localisation (canada)

bonjour, j aimerais savoir si quelqu un peux m aider..svp je viens de vendre ma maison mobile qui est sur un terrain loué. le notaire de l acheteur...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2013 par
domdo76

Pompe à chaleur, air / eau

bonjour, je désirerais faire installer une pompe à chaleur air / eau pour remplacer ma vieille chaudière au fuel. Toute l'installation est faite en c...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2013 par
GrandCaribou

Quitter un appartement pris en colocation

Bonjour, Voila la situation, j'habite un logement en colocation avec ma copine, depuis maintenant 1 an et 1 mois, le bail est a nos 2 noms. Nous av...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2013 par
feloxe

Droit et temps max d'hébergement gratuit d'un ami

bonjour, actuellement j'heberge un ami avec sa famille (ils sont 5 au total) depuis debut juillet 2013 car il n'avais plus de domicile et etait sur l...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2013 par
psd

Etude préliminaire par un architecte

 Résolu

Désirant percer une ouverture sur un mur de notre maison de campagne, nous avons souhaité avoir l'avis d'un architecte. Celui-ci est venu deux fois...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2013 par
bulou

Arrosage des plantes sur un balcon

 Résolu/Fermé

bonjour, depuis peu je loue un appartement et suis harcelée par la voisine du dessous. la derniere en date, j'ai arrosé mes plante du balcon et la cou...

Dernière réponse le 11 août 2013 par
carolelea

Quel maximum autorisé pour la taille des fenêtre de toit

bonjours quelle est la taille maximum autoriser pour des fenetres de toit merci

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2013 par
tofred

Bail loi 48 expulsion?

Bonjour. J'ai signé mon bail loi 48 en 77 avec un bail de 6a. En 1992 le bail est passé a 3a renouvelable. J'ai recu en janvier 2013 un congé pour le...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2013 par
domdo76

Raccordement tout à l'égout commun

Bonjour, Ma maison construite dans les années 60 a été raccordée au tout à l'égout en passant par le terrain voisin, appartenant à l'époque au même p...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2013 par
bern29

Obligation de france télécom (orange) à fournir une ligne ?

 Fermé

Habitant Cergy (95000) j'ai scindé ma propriété en deux lots, j'ai vendu le lot comportant la maison que j'occupais et qui possédait une ligne France ...

Dernière réponse le 10 août 2013 par
00lina00

Vendre sa maison payée par les assurances

bonjour Monsieur nous nous posons une question pouvons nous vendre notre maison si celle-ci est payer par les assurance puique je suis en longue malad...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2013 par
feloxe

Sortie d'un mobil-home

 Résolu

Bonjour, je dois sortir mon mobile-home d'un camping résidentiel pour un autre camping au mois de Septembre 2013, mon contrat annuel démarre du 01 ...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2013 par
centropyge

Vendre ma maison dont je suis usufruitier

Bonjour, je voudrais vendre ma maison dont je suis usufruitier, j'ai trois enfants et ils ont d'accord pour que je la vende. Comment faut il que je pr...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2013 par
Toto

Convention de transfert d'usufruit.

Veuve depuis plusieurs années ,je veux vendre ma maison ,pour acheter un appartement proche de mes enfants . Il y a eu donation entre époux. Nous avon...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2013 par
M Kalinka
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