Constatation de défauts après la signature du bail

dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 22:16
 dasetsak - 28 sept. 2013 à 08:28
Bonjour, mon propriétaire m'a fait un bail de location,pour un logement mais 1 mois après on c'est apperçu de vices cachés,fosse septique pleine,odeurs nauséabondes par les WC,pas de ramonage cheminée,fils électrique qui passe derrière cabine de douche et mal isolée,sol(parquet flottant qui flotte vraiment...)fuite d'eau au ballon d'eau chaude,des fils électriques en partie dénudés,et j'en pass des meilleures...a t il le droit de louer sans un dianostic?de plus il me fait des reçus de loyers sur un carnet qu'il a acheté dans le commerce sans tampon,juste une signature,le bail est écris à la main,après une échange de courrier en Ravec AR,ce dernier me répond oralement qu'il s'assoie sur les lois,qu'il travaille au conseil général....je me suis adréssé au CNL qui débordés me répondent(il vaut mieux déménagé)que dois je faire?cordiales salutations.

9 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 10/09/2013 à 16:27
je vous dirais bien pareil que la CNL

mais vous devez avant tout obliger le propriétaire à venir constater les chaoses

donc si vous n'êtes dans les lieux que depuis un mois
vous devez lui ecrire en recommandé
disant quevos précédant entretiens etant restés sans suite, vous le sommez de bien vouloir venir constater les mal façons dont souffre le logement que vous occuper (adresse)
puis liste

fosse septique pleine,odeurs nauséabondes par les WC,pas de ramonage cheminée,fils électrique qui passe derrière cabine de douche et mal isolée,sol(parquet flottant qui flotte vraiment...)fuite d'eau au ballon d'eau chaude,des fils électriques en partie dénudés

vous concluez en disant que selon l loi de 89 dont dependent les baux d'abitation

article 6

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

vous le sommez de faire les reparations necessaires pour que les equipements mis a votre disposition soient en bon etat et sans risque pour votre securité
et que si d'ici 15 jours ces reparrations ne sont pas effectuées, vous pourterez l'affaire devant le tribunal d'instance
pour demander une dimnution (ou une suspention complete) du payement des loyers comme la loi vous l'autorise


en attente payez correctement vos loyers ca fait partie des chose qui vous permettront de gagner en toute legalité

n'oubliez pas de lister tous les détails qui ne sont pas marqué sur l'eta des lieux
ce qui n'est pas noté est supposé vous avoir étté donné en bon etat il pourrait donc exiger à votre départ que vous lui rendiez en bon etat


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Bonjour
Vous pouvez aussi écrire à ce bon monsieur qui "bulle" au conseil général et rien à foutre des lois que : et en reco Ar dont vous gardez un double

Un modèle de lettre au proprio
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du locataire)(adresse)
(nom du bailleur)(adresse)
Le (Date),

Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), depuis un mois je vous informe que ,fosse septique pleine,odeurs nauséabondes par les WC,pas de ramonage cheminée,fils électrique qui passe derrière cabine de douche et mal isolée,sol(parquet flottant qui flotte vraiment...)fuite d'eau au ballon d'eau chaude,des fils électriques en partie dénudés, nécessite son remplacement. ou réparation

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement de cet équipement ou réparation dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Et commencerais par demander à un juge le blocage de mon loyer que vous ne recevrez qu'après remise en ordre

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
18 sept. 2013 à 20:58
merci pour tous ces détails,hélas j'ai signé ce bail aveuglément mais depuis le 1er Mai je n'aurai pu détériorer tout ça,dans tous les cas il est vrai que quand on signe un bail il faudrait etre plus regardant et refuser quand on s'apperçois de malfaçons,ce propriétaire est mal honnete car il savait que j'étais invalide et mon épouse en retraite et a abuser de notre confiance,je sais pas si on va s'en sortir,on est écueurés..
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
18 sept. 2013 à 21:12
mai ce n'est pas si loin
ne laissez pas trainer et faites ce que je vous suggère au moins pour prouver que ce n'est pas vous qui l'avez fait
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
18 sept. 2013 à 22:12
merci dès demain je vais faire ce courrier.
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
18 sept. 2013 à 22:00
merci,je vais le faire,mais on peut demander le bloquage des loyers?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 sept. 2013 à 23:51
vous pouvez demander le blocage des loyers, maisdevant un juge, avec suffisament de preuve.
et puis surtout il faut attendre la décision du juge qui meme en réferé peut mettre pas mal de temps
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 08:15
bonjour ok,mais moi je ne puis bloquer les loyers de ma propre initiative?par cntre lui il m'a délivré un logement sans DPE,on me dit que c'est obligatoire?résultat une grosse partie de l'intérieur est en état de réparation de remise aux normes mais ça je ne le savais pas et j'ai signé le bail sans savoir...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 sept. 2013 à 10:19
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même et bloquer les loyers de votre propre initiative.

Le DPE est bien obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue s'il n'est pas fourni...
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 12:32
merci de votre réponse,en fait le proprio a toujours raison,de plus si les lois ne servent à rien...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 19/09/2013 à 13:16
biensur que si la loi sert, justement on ne se fait pas justice soit meme
vous pouvez faire une requete devant le juge
de meme qu'un propriétaire qui veut mettre son locataire qui ne paye pas dehors, doit passer devant le juge
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
18 sept. 2013 à 22:10
un huissier peut intervenir à 20h30?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 sept. 2013 à 23:49
oui mais il risque de vous demander assez cher
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
19 sept. 2013 à 10:23
si payer 200€ de constat d'huissier peut faire avancer les chose c'est bien
mais avant tout il faudrait quand même ecrire officiellement au propriétaire et voir comment il réagit (ou pas)
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 12:33
oui le courrier est parti merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 sept. 2013 à 08:18
Si vous êtes sur que cette personne travail au conseil général,copie de son courrier au président du conseil général,qui ne va pas du tout apprécier ce genre de comportement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
19 sept. 2013 à 10:24
hum...
c'est pas tres correcte comme demache
et pas certain que le tribunal appréciera
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 12:36
oui bailleurx vous avez surement raison,mais simplement un courrier pour décrire qu'il est en tort de louer un tel logement,et qu'il se fou des lois tout en travaillant au conseil général!employer les meme méthode que lui....
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 sept. 2013 à 14:49
Je ne parle pas de dénoncer au conseil général l'état du logement quoi que mais d'informer le président que son salarié se dit au dessus des lois car salarié du CG.
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 15:13
bien sur c'est surtout de son agissement que j'ai souligné mais en meme temps signalé que c'est mon proprio qui me loue une maison dans cet état pensant etre au dessus des lois..
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 19/09/2013 à 17:24
informer le président que son salarié se dit au dessus des lois car salarié du CG
effectivement
ca c'est quand même un peu gros(tesque)
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 08:23
bonjour oui je me suis renseigné il est employé au conseil général il se sent fort,je ne puis tout vous dire ses manières mais en plus il a des amies à la CAF qui eux ausssi me font pressions,par contre la j'ai écris au Dr de la CAF,une histoire invréssemblable...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 sept. 2013 à 08:28
Je peux vous dire que au conseil général ce genre de comportement n'est pas du tout apprécié,j'y travaille régulièrement et c'est un motif de licenciement.
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 12:37
merci feloxe j'ai envoyé juste un petit courrier pour signaler les faits au Président
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
26 sept. 2013 à 08:26
Bonjour Mardi vient un expert pour constat des faits envoyé par le consei général,pour évaluer l'importance des travaux.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
26 sept. 2013 à 10:43
Tenez nous au courant,normalement votre propriétaire sera lui aussi présent
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
26 sept. 2013 à 12:22
non il ne sera pas présent mais à chaque fois que je lui envoie un courrier,lui ne me répond pas mais la CAF m'envoie un courrier,genre"aide au logement,ce courrier dit que le proprio a signalé des retards de paiement,encore et encore.."alors qu'une autre personne de la CAF me disait qu'ils s'occupaient pas de litiges entre locataires et proprio,c'est du harcèlement!
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 08:40
merci je vais aussi suivre vos conseils,je vais adresser ce jour copies de nos échanges de courrier et de comportement
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dasetsak Messages postés 25 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
19 sept. 2013 à 09:30
sur l'acte de l'huissier ce proprio a fait noter qu'il était commerçant....alors qu'il ne l'est pas et qu'il travaille au conseil général bizzarre!!
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dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 12 878
27 sept. 2013 à 07:36
Ce n'est pas parce qu'il vous dit être au conseil général que c'est vrai.
C'était surement un bluf.
Quand je me suis fait voler mon identité, les 3/4 des arnaqués connaissaient un policier dans leur famille (y'en avait même un qui était policier), et pourtant ils ont mis 2 ans à chopper le gars pour ses arnaques.
Cherchez son nom et prénom sur internet.
Si il a un rôle réel au conseil général vous le trouverez (à moins qu'il ait un homonyme plus connu.)
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
27 sept. 2013 à 07:49
on peut tres bien travailler au conseil general d'une part et d'autre part être commerçant
l'un n'empêche pas l'autre
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Bonjour
Quand on travaille au conseil général on à des relations avec la CAF
à ne pas confondre avec ce que vous avez écrit "il a des amies à la CAF" ne pas confondre ami et relations
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
27 sept. 2013 à 10:29
Quand on travaille au conseil général on à des relations avec la CAF

Attention au conseil général il n'y a pas que des chefs,il y a aussi des techniciens de surface,cuisiniers,gestionnaires des collèges,secrétaires,comptables etc
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bonjour merci pour ces conseils,en fait ce Mr est un gros mytomane connu de quelques uns qui le connaissait bien qu'il travaillait dans une Mairie mais pas au conseil général,qu'l n'était pas du tout commerçant,qu'il n'était pas agent immobilier(il disait aussi ça..)se sentant fautif pour la maison qu'il me loue il essaye par tous les moyens de me faire pression,il n'y arrive pas et sagement j'attends mardi la visite de l'expert,s'il ne vient pas il aura la copie du rapport,cnl s'occupe aussi du dossier,je ne compte pas me laisser faire et surtout l'empecher de nuire au cas ou je quitterai ce logement pour pas qu'il re loue à une autre personne dans cet état.
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