Mur de soutenement
obelix38
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obelix38 -
obelix38 -
Bonsoir, j'ai un terrain qui surplombe une route départementale, il y a un donc un mur de soutènement tout en bas de mon terrain. Je voulais savoir qui est le propriétaire de ce mur: la mairie ou moi? Sachant que ce mur longe 3 parcelles et que la mairie en fait l'entretien. Petit probleme aujourd'hui, un tracteur certainementenvoye par la mairie a fait tomber des grosses pierres du mur. Comment faire? Il y a 3 ans l'adjoint au maire m'a dit que ce mur était a moi, mais c'est la mairie qui fait l'entretien. J'ai du mal a comprendre!!!
Merci pour votre reponse
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1 réponse
Bonsoir,
Si votre mur a été endommagé par le conducteur du tracteur de la Mairie, faire une déclaration à votre assurance habitation.
Êtes-vous bien sur de ne pas confondre l'entretien qui est réalisé par les employés de la Municipalité (la Mairie) ?
Une Commune entretien le talus ou espace formant une bande de terrain qui normalement se trouve être à plusieurs centimètres au-delà du pied du mur tout le long de la voie ou Chaussée (une route par exemple).
Si il y a un éboulement de quelques pierres, ce sera à vous de faire les travaux d'entretien sur "la portion du mur" dont vous êtes le propriétaire (demander un devis à une Entreprise du Bâtiment).
Il se peut qu'il y a des vibrations occasionnées par le passage de gros engins ou de véhicules qui empruntent cette route.
Vous êtes le propriétaire de ce mur alors, il y va de votre responsabilité si il arrivait un accident sur la voirie.
Cordialement.
Si votre mur a été endommagé par le conducteur du tracteur de la Mairie, faire une déclaration à votre assurance habitation.
Êtes-vous bien sur de ne pas confondre l'entretien qui est réalisé par les employés de la Municipalité (la Mairie) ?
Une Commune entretien le talus ou espace formant une bande de terrain qui normalement se trouve être à plusieurs centimètres au-delà du pied du mur tout le long de la voie ou Chaussée (une route par exemple).
Si il y a un éboulement de quelques pierres, ce sera à vous de faire les travaux d'entretien sur "la portion du mur" dont vous êtes le propriétaire (demander un devis à une Entreprise du Bâtiment).
Il se peut qu'il y a des vibrations occasionnées par le passage de gros engins ou de véhicules qui empruntent cette route.
Vous êtes le propriétaire de ce mur alors, il y va de votre responsabilité si il arrivait un accident sur la voirie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée