Panneau de signalisation sur terrain privé
Nadegez
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BmV
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"Est ce toujours d'actualité cette loi du 1m a laisser a la mairie ?" : depuis quand une telle "loi" existerait-t-elle ?
"il est implanté sur notre terrain privé !" : si telle est bien la situation, envoyer lettre recommandée + Ar et exiger l'enlèvement de ce panneau ( les élections sont en mars ...) sous 15 jours, sinon dépôt de plainte avec avocat.
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"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
"il est implanté sur notre terrain privé !" : si telle est bien la situation, envoyer lettre recommandée + Ar et exiger l'enlèvement de ce panneau ( les élections sont en mars ...) sous 15 jours, sinon dépôt de plainte avec avocat.
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