Panneau de signalisation sur terrain privé
Nadegez
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BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 20 sept. 2013 à 21:47
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 20 sept. 2013 à 21:47
Bonjour,
A ma grande surprise, en rentrant chez moi, je m'aperçoit que m. Le maire a fait implanter a 20cm de ma maison (10cm de mon coffret électrique!) un panneau de signalisation, aussi haut que large.
Ce panneau dénature la façade de notre maison, mais ce n'est pas tout, il est implanté sur notre terrain privé ! En effet, nous sommes encore propriétaire de plus de deux mètres sur le devant de notre maison.
A t il le droit, sans accord de notre part, d'implanter de panneau ou bon lui semble ?
Est ce toujours d'actualité cette loi du 1m a laisser a la mairie ?
Merci de votre aide !
A ma grande surprise, en rentrant chez moi, je m'aperçoit que m. Le maire a fait implanter a 20cm de ma maison (10cm de mon coffret électrique!) un panneau de signalisation, aussi haut que large.
Ce panneau dénature la façade de notre maison, mais ce n'est pas tout, il est implanté sur notre terrain privé ! En effet, nous sommes encore propriétaire de plus de deux mètres sur le devant de notre maison.
A t il le droit, sans accord de notre part, d'implanter de panneau ou bon lui semble ?
Est ce toujours d'actualité cette loi du 1m a laisser a la mairie ?
Merci de votre aide !
A voir également:
- Avoir un panneau de signalisation chez soi
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
- Panneau de signalisation proche de l'habitat - Forum Immobilier
- Demande pour déplacer panneau de signalisation - Forum Habitation
- Panneau de signalisation devant ma fenêtre - Forum Immobilier
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
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BmV
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20 sept. 2013 à 21:47
"Est ce toujours d'actualité cette loi du 1m a laisser a la mairie ?" : depuis quand une telle "loi" existerait-t-elle ?
"il est implanté sur notre terrain privé !" : si telle est bien la situation, envoyer lettre recommandée + Ar et exiger l'enlèvement de ce panneau ( les élections sont en mars ...) sous 15 jours, sinon dépôt de plainte avec avocat.
--
"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
"il est implanté sur notre terrain privé !" : si telle est bien la situation, envoyer lettre recommandée + Ar et exiger l'enlèvement de ce panneau ( les élections sont en mars ...) sous 15 jours, sinon dépôt de plainte avec avocat.
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