Impossibilité changement fosse sceptique
cocottel
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nous avons une fosse sceptique qui n'est plus aux normes et ne fonctionne plus, mais nous n'avons pas assez de terrain pour poser une micro station d'épuration. Résultat : les eaux usées se déversent sur le terrain et dans le garage, qui est inutilisable. La mairie et l'agglomération de veulent pas nous raccorder au tout-à-l'égout.
Que faire et vers qui se tourner pour avoir une solution ? Quels sont nos droits ?
Merci de votre aide.
Que faire et vers qui se tourner pour avoir une solution ? Quels sont nos droits ?
Merci de votre aide.
A voir également:
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5 réponses
Bonjour
La mairie et l'agglomération de veulent pas nous raccorder au tout-à-l'égout.
expliquez-nous parce que cela n'est pas possible, le raccordement au TAE est obligatoire lorsqu'il est présent mais à VOS frais
cdlt
La mairie et l'agglomération de veulent pas nous raccorder au tout-à-l'égout.
expliquez-nous parce que cela n'est pas possible, le raccordement au TAE est obligatoire lorsqu'il est présent mais à VOS frais
cdlt
Une partie de la rue est raccordée. Notre maison se situe après la 2e moitié de la rue, qui ne comporte que 4 habitations éparpillées entre des terrains inutilisés, appartenant en partie a la mairie. Ces 4 habitations (dont la notre) ne bénéficient pas du TAE. L'agglo nous a dit (oralement) qu'ils ne nous raccorderaient pas car cela leur coute trop cher pour 4 habitations.
Effectivement, je vais voir ca.
Dois-je leur demander de payer la rallonge des tuyaux jusqu'à mon terrain + le cout engendré pour casser la chaussé ?
Cdlt
Dois-je leur demander de payer la rallonge des tuyaux jusqu'à mon terrain + le cout engendré pour casser la chaussé ?
Cdlt
Bonjour,
Que dit exactement le SPANC?
Et la solution "fosse + septo-diffuseur" a-t-elle été évoquée?
A+
Que dit exactement le SPANC?
Et la solution "fosse + septo-diffuseur" a-t-elle été évoquée?
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