Impossibilité changement fosse sceptique

cocottel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 20 sept. 2013 à 13:39
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 23 sept. 2013 à 19:46
Nous avons une fosse sceptique qui n'est plus aux normes et ne fonctionne plus, mais nous n'avons pas assez de terrain pour poser une micro station d'épuration. Résultat : les eaux usées se déversent sur le terrain et dans le garage, qui est inutilisable. La mairie et l'agglomération de veulent pas nous raccorder au tout-à-l'égout.
Que faire et vers qui se tourner pour avoir une solution ? Quels sont nos droits ?
Merci de votre aide.

5 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
20 sept. 2013 à 14:18
Bonjour

La mairie et l'agglomération de veulent pas nous raccorder au tout-à-l'égout.
expliquez-nous parce que cela n'est pas possible, le raccordement au TAE est obligatoire lorsqu'il est présent mais à VOS frais

cdlt
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cocottel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013
20 sept. 2013 à 14:49
Une partie de la rue est raccordée. Notre maison se situe après la 2e moitié de la rue, qui ne comporte que 4 habitations éparpillées entre des terrains inutilisés, appartenant en partie a la mairie. Ces 4 habitations (dont la notre) ne bénéficient pas du TAE. L'agglo nous a dit (oralement) qu'ils ne nous raccorderaient pas car cela leur coute trop cher pour 4 habitations.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
20 sept. 2013 à 21:25
leur avez vous proposé de payer pour le raccordement
car ca vous coutera moins cher qu'une micro station
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cocottel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013
21 sept. 2013 à 11:25
Effectivement, je vais voir ca.
Dois-je leur demander de payer la rallonge des tuyaux jusqu'à mon terrain + le cout engendré pour casser la chaussé ?
Cdlt
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 sept. 2013 à 21:30
ben une micro station ca vous couterais dans des 6000€ + l'entretient alors voyez si en prenant ces travaux de raccordement à votre charge ca vous coute pas plus cher ce sera quand mêmme moins em.....t que votre situation actuelle
vous pouvez peut être avoir des aides de l'ANAH aussi
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
21 sept. 2013 à 23:11
Bonjour,
Que dit exactement le SPANC?
Et la solution "fosse + septo-diffuseur" a-t-elle été évoquée?
A+
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Bonjour
Savez vous par qui est géré le SPANC ? Je n'arrive pas a trouver quelqu'un qui puisse nous conseiller.
Cdlt
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
23 sept. 2013 à 19:46
Bonjour,
La mairie doit être en mesure de vous informer sur ce point:
http://www.immo-scope.com/immo/index.php?page=articles/immobilier/spancAssainissement
A+
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