Taxe raccordement tout à l'egout
claire6413
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
j'habite marseille dans le 11E arrondissement et au mois de mai dernier au bas de ma maison la ville a fait des travaux de tout à l'égout.
Je viens de recevoir un courrier et qu'il m'oblige à me raccorder à tout à l'egout et que j'avais jusqu'au mois de juillet 2015 pour le faire.
Ma question est est-ce qu'il on le droit de m'obliger alors que cela fait 20 ans que j'y habite et que je fonctionne avec la fosse septique (je n'avais rien demandé) et le plus inquiétant y a t-il une taxe à payer et de combien et si la superfie de la maison compte ou pas. je vis seule avec 1300 euros par mois et la taxe je ne pourrais pas la payer pensez-vous que je pourrais avoir une dérogation
Merci de votre réponse.
j'habite marseille dans le 11E arrondissement et au mois de mai dernier au bas de ma maison la ville a fait des travaux de tout à l'égout.
Je viens de recevoir un courrier et qu'il m'oblige à me raccorder à tout à l'egout et que j'avais jusqu'au mois de juillet 2015 pour le faire.
Ma question est est-ce qu'il on le droit de m'obliger alors que cela fait 20 ans que j'y habite et que je fonctionne avec la fosse septique (je n'avais rien demandé) et le plus inquiétant y a t-il une taxe à payer et de combien et si la superfie de la maison compte ou pas. je vis seule avec 1300 euros par mois et la taxe je ne pourrais pas la payer pensez-vous que je pourrais avoir une dérogation
Merci de votre réponse.
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Bonjour
Tout est explique sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Cordialement.
Ma question est est-ce qu'il on le droit de m'obligerOui. A partir du moment ou le réseau de collecte des eaux usées a été terminé, il y a obligation de s'y raccordé dans les 2 ans qui suivent la fin des travaux.
y a t-il une taxe à payer et de combienOui. Elle est déterminée par la commune.
Tout est explique sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
la taxe je ne pourrais pas la payer pensez-vous que je pourrais avoir une dérogationIl faudra contacter les services fiscaux et voir avec eux s'il y a possibilité d'en étaler le paiement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...