Taxe raccordement tout à l'egout

claire6413 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 10:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2013 à 12:53
bonjour,

j'habite marseille dans le 11E arrondissement et au mois de mai dernier au bas de ma maison la ville a fait des travaux de tout à l'égout.
Je viens de recevoir un courrier et qu'il m'oblige à me raccorder à tout à l'egout et que j'avais jusqu'au mois de juillet 2015 pour le faire.
Ma question est est-ce qu'il on le droit de m'obliger alors que cela fait 20 ans que j'y habite et que je fonctionne avec la fosse septique (je n'avais rien demandé) et le plus inquiétant y a t-il une taxe à payer et de combien et si la superfie de la maison compte ou pas. je vis seule avec 1300 euros par mois et la taxe je ne pourrais pas la payer pensez-vous que je pourrais avoir une dérogation
Merci de votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
24 sept. 2013 à 12:53
Bonjour

Ma question est est-ce qu'il on le droit de m'obliger
Oui. A partir du moment ou le réseau de collecte des eaux usées a été terminé, il y a obligation de s'y raccordé dans les 2 ans qui suivent la fin des travaux.

y a t-il une taxe à payer et de combien 
Oui. Elle est déterminée par la commune.

Tout est explique sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

la taxe je ne pourrais pas la payer pensez-vous que je pourrais avoir une dérogation 
Il faudra contacter les services fiscaux et voir avec eux s'il y a possibilité d'en étaler le paiement.

Cordialement.
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