Vendre un terrain à bâtir en conservant un droit de passage
Bjr a tous je suis nouvelle
J aimerais vendre l arriere de mon terrain comme terrain a batir mais si je fais sa , la seul sortie est un chemin rural ma question es je le droit. De passer sur ce chemin ? Mon cos est de 0, 45
J aimerais vendre l arriere de mon terrain comme terrain a batir mais si je fais sa , la seul sortie est un chemin rural ma question es je le droit. De passer sur ce chemin ? Mon cos est de 0, 45
1 réponse
-
Bonjour,
Pour simplifier, un peu de lecture qui devrait vous éclairer :
https://sites.google.com/site/cheminruralchemindexploitation/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...