Vendre un terrain à bâtir en conservant un droit de passage
katwooman
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bjr a tous je suis nouvelle
J aimerais vendre l arriere de mon terrain comme terrain a batir mais si je fais sa , la seul sortie est un chemin rural ma question es je le droit. De passer sur ce chemin ? Mon cos est de 0, 45
J aimerais vendre l arriere de mon terrain comme terrain a batir mais si je fais sa , la seul sortie est un chemin rural ma question es je le droit. De passer sur ce chemin ? Mon cos est de 0, 45
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Bonjour,
Pour simplifier, un peu de lecture qui devrait vous éclairer :
https://sites.google.com/site/cheminruralchemindexploitation/
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