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Vendre un terrain à bâtir en conservant un droit de passage

katwooman Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 08:35
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 sept. 2013 à 09:10
Bjr a tous je suis nouvelle
J aimerais vendre l arriere de mon terrain comme terrain a batir mais si je fais sa , la seul sortie est un chemin rural ma question es je le droit. De passer sur ce chemin ? Mon cos est de 0, 45

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 27/09/2013 à 09:11
Bonjour,

Pour simplifier, un peu de lecture qui devrait vous éclairer :
https://sites.google.com/site/cheminruralchemindexploitation/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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