Raccordement a l'égout
marcel.alimi
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marcel.alimi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 31 mai 2016 à 10:36
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A voir également:
- Raccordement a l'égout
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- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Construire une maison
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marmenard
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30 mai 2016 à 12:44
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Bonjour
Il me semble que " maison a été construite il y a plus de 40 ans " vous restez en état et vidanges à vos frais , mais quand mème paiement de la taxe pollution ( ou il vous faudra des centaines d'années pour arriver à 27 000 €)
Il me semble que " maison a été construite il y a plus de 40 ans " vous restez en état et vidanges à vos frais , mais quand mème paiement de la taxe pollution ( ou il vous faudra des centaines d'années pour arriver à 27 000 €)
marmenard
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30 mai 2016 à 17:10
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Re
Pour votre question sur assainissement voir votre mairie et ses projets de lotissement futurs
Pour votre question sur assainissement voir votre mairie et ses projets de lotissement futurs
marcel.alimi
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31 mai 2016
30 mai 2016 à 19:36
30 mai 2016 à 19:36
merci pour cette réponse qui ne réponds pas a ma question.
en quoi les projets de lotissements futurs (aucune possibilité de lotissement dans cette zone) impactent-ils le fait d'être soumis ou pas au paiement d'une taxe d'assainissement.
L'opposition au raccordement pour les raisons évoquées est elle suffisante pour obtenir une exonération à l'obligation de raccordement.
NB. Nous savons que les frais d'assainissement sont exigibles même si le raccordement n'est pas fait...avec des pénalités pouvant aller jusqu'à 100%
donc :
1- le raccordement est impossible (selon mes explications)
2- dans ce cas, les frais d'assainissement ne devraient pas être dus (selon moi)
Désolé de vous ennuyer mais j'ai besoin de savoir où je vais...
Bien cordialement
en quoi les projets de lotissements futurs (aucune possibilité de lotissement dans cette zone) impactent-ils le fait d'être soumis ou pas au paiement d'une taxe d'assainissement.
L'opposition au raccordement pour les raisons évoquées est elle suffisante pour obtenir une exonération à l'obligation de raccordement.
NB. Nous savons que les frais d'assainissement sont exigibles même si le raccordement n'est pas fait...avec des pénalités pouvant aller jusqu'à 100%
donc :
1- le raccordement est impossible (selon mes explications)
2- dans ce cas, les frais d'assainissement ne devraient pas être dus (selon moi)
Désolé de vous ennuyer mais j'ai besoin de savoir où je vais...
Bien cordialement
marmenard
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5 juillet 2016
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30 mai 2016 à 20:11
30 mai 2016 à 20:11
Voyez votre mairie, en fait je botte en touche
BmV
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30 mai 2016 à 22:28
30 mai 2016 à 22:28
"Les exemptions en la matière sont:
parcelles difficilement raccordables (c'est le cas)
coût trop élevé (plus de 50 % du prix d'une installation individuelle) " : faire valoir ces arguments auprès de la mairie, en effet.
Aucune autre alternative.
parcelles difficilement raccordables (c'est le cas)
coût trop élevé (plus de 50 % du prix d'une installation individuelle) " : faire valoir ces arguments auprès de la mairie, en effet.
Aucune autre alternative.
marcel.alimi
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31 mai 2016
31 mai 2016 à 10:36
31 mai 2016 à 10:36
Merci BmV
C'est bien ce que je pense...toutefois je ne crois pas que ce soit la mairie qui soit décisionnaire, je m'informe et reviendrais avec + d'infos
Merci tt de même
C'est bien ce que je pense...toutefois je ne crois pas que ce soit la mairie qui soit décisionnaire, je m'informe et reviendrais avec + d'infos
Merci tt de même
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2016 à 12:50
Les exemptions en la matière sont:
parcelles difficilement raccordables (c'est le cas)
coût trop élevé (plus de 50 % du prix d'une installation individuelle)
Merci