Raccordement a l'égout
marcel.alimi
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marcel.alimi Messages postés 4 Statut Membre -
marcel.alimi Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis mis dans l'obligation de raccorder ma maison a l'égout.
Pour ce faire il faudrait ensevelir la canalisation dans une parcelle appartenant a plusieurs propriétaires indivis qui refusent d'accorder une servitude de passage en tréfonds. De plus la maison étant distante du collecteur de la ville de plus de 200 ml, les travaux s'élèveraient a plus de 27.000 € plus les frais de branchement au collecteur et les taxes et frais.
Puis-je refuser le raccordement pour ces deux raisons sachant que la maison a été construite il y a plus de 40 ans et dispose d'une installation individuelle. J'ajoute que le prix d'une telle opération est insupportable...
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je suis mis dans l'obligation de raccorder ma maison a l'égout.
Pour ce faire il faudrait ensevelir la canalisation dans une parcelle appartenant a plusieurs propriétaires indivis qui refusent d'accorder une servitude de passage en tréfonds. De plus la maison étant distante du collecteur de la ville de plus de 200 ml, les travaux s'élèveraient a plus de 27.000 € plus les frais de branchement au collecteur et les taxes et frais.
Puis-je refuser le raccordement pour ces deux raisons sachant que la maison a été construite il y a plus de 40 ans et dispose d'une installation individuelle. J'ajoute que le prix d'une telle opération est insupportable...
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Raccordement a l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Raccordement tv antenne collective - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour
Il me semble que " maison a été construite il y a plus de 40 ans " vous restez en état et vidanges à vos frais , mais quand mème paiement de la taxe pollution ( ou il vous faudra des centaines d'années pour arriver à 27 000 €)
Il me semble que " maison a été construite il y a plus de 40 ans " vous restez en état et vidanges à vos frais , mais quand mème paiement de la taxe pollution ( ou il vous faudra des centaines d'années pour arriver à 27 000 €)
Re
Pour votre question sur assainissement voir votre mairie et ses projets de lotissement futurs
Pour votre question sur assainissement voir votre mairie et ses projets de lotissement futurs
merci pour cette réponse qui ne réponds pas a ma question.
en quoi les projets de lotissements futurs (aucune possibilité de lotissement dans cette zone) impactent-ils le fait d'être soumis ou pas au paiement d'une taxe d'assainissement.
L'opposition au raccordement pour les raisons évoquées est elle suffisante pour obtenir une exonération à l'obligation de raccordement.
NB. Nous savons que les frais d'assainissement sont exigibles même si le raccordement n'est pas fait...avec des pénalités pouvant aller jusqu'à 100%
donc :
1- le raccordement est impossible (selon mes explications)
2- dans ce cas, les frais d'assainissement ne devraient pas être dus (selon moi)
Désolé de vous ennuyer mais j'ai besoin de savoir où je vais...
Bien cordialement
en quoi les projets de lotissements futurs (aucune possibilité de lotissement dans cette zone) impactent-ils le fait d'être soumis ou pas au paiement d'une taxe d'assainissement.
L'opposition au raccordement pour les raisons évoquées est elle suffisante pour obtenir une exonération à l'obligation de raccordement.
NB. Nous savons que les frais d'assainissement sont exigibles même si le raccordement n'est pas fait...avec des pénalités pouvant aller jusqu'à 100%
donc :
1- le raccordement est impossible (selon mes explications)
2- dans ce cas, les frais d'assainissement ne devraient pas être dus (selon moi)
Désolé de vous ennuyer mais j'ai besoin de savoir où je vais...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les exemptions en la matière sont:
parcelles difficilement raccordables (c'est le cas)
coût trop élevé (plus de 50 % du prix d'une installation individuelle)
Merci