Planter arbres sur terrain en zone MH
lafruitière
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Question peut-être bête me direz-vous, mais j'aimerais être sûre :
Voilà, je voudrais savoir si j'aurais le droit de planter des arbres (noisetier, noyer, fruitiers ect...) dans notre terrain qui est pour le moment une "prairie".
Ce terrain est situé entre un champ et une route départementale rectiligne. Ces arbres pourront être plantés à bien plus de 2 m de distance entre mon "voisin" et la route pour éviter de gêner, mais notre terrain étant dans la zone réglementée par les monuments historiques je voudrais savoir s'il y a une loi qui m'interdirait d'y faire ces plantations.
Ces arbres ne constitueront pas une haie mais une sorte de verger. (Je sais que pour la haie il faut l'accord des MH.)
Il n'y a pas de PLU dans notre petite commune rurale.
merci d'avance pour vos réponses. Et merci aux personnes qui partagent leur savoir, car en parcourant ce forum j'ai appris pas mal de choses.
Question peut-être bête me direz-vous, mais j'aimerais être sûre :
Voilà, je voudrais savoir si j'aurais le droit de planter des arbres (noisetier, noyer, fruitiers ect...) dans notre terrain qui est pour le moment une "prairie".
Ce terrain est situé entre un champ et une route départementale rectiligne. Ces arbres pourront être plantés à bien plus de 2 m de distance entre mon "voisin" et la route pour éviter de gêner, mais notre terrain étant dans la zone réglementée par les monuments historiques je voudrais savoir s'il y a une loi qui m'interdirait d'y faire ces plantations.
Ces arbres ne constitueront pas une haie mais une sorte de verger. (Je sais que pour la haie il faut l'accord des MH.)
Il n'y a pas de PLU dans notre petite commune rurale.
merci d'avance pour vos réponses. Et merci aux personnes qui partagent leur savoir, car en parcourant ce forum j'ai appris pas mal de choses.
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2 réponses
Bonjour
C'est pour faire de la récolte ces plantations ?
S'il n'y a pas de PLU, qu'est ce qui fait office de règlement d'urbanisme ?
C'est pour faire de la récolte ces plantations ?
S'il n'y a pas de PLU, qu'est ce qui fait office de règlement d'urbanisme ?
Une carte communale ou le règlement national d'urbanisme (autrement dit le Code de l'urbanisme)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas ce qui fait office de réglementation de l'urbanisme, qu'est ce qui le remplace en cas d'absence de PLU?