Planter arbres sur terrain en zone MH
lafruitière
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Modifié par lafruitière le 16/05/2016 à 17:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2016 à 23:23
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Josh Randall
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17 mai 2016 à 10:19
17 mai 2016 à 10:19
Bonjour
C'est pour faire de la récolte ces plantations ?
S'il n'y a pas de PLU, qu'est ce qui fait office de règlement d'urbanisme ?
C'est pour faire de la récolte ces plantations ?
S'il n'y a pas de PLU, qu'est ce qui fait office de règlement d'urbanisme ?
19 mai 2016 à 22:13
Je ne sais pas ce qui fait office de réglementation de l'urbanisme, qu'est ce qui le remplace en cas d'absence de PLU?