Planter arbres sur terrain en zone MH

lafruitière - Modifié par lafruitière le 16/05/2016 à 17:28
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 mai 2016 à 23:23
Bonjour,

Question peut-être bête me direz-vous, mais j'aimerais être sûre :

Voilà, je voudrais savoir si j'aurais le droit de planter des arbres (noisetier, noyer, fruitiers ect...) dans notre terrain qui est pour le moment une "prairie".

Ce terrain est situé entre un champ et une route départementale rectiligne. Ces arbres pourront être plantés à bien plus de 2 m de distance entre mon "voisin" et la route pour éviter de gêner, mais notre terrain étant dans la zone réglementée par les monuments historiques je voudrais savoir s'il y a une loi qui m'interdirait d'y faire ces plantations.
Ces arbres ne constitueront pas une haie mais une sorte de verger. (Je sais que pour la haie il faut l'accord des MH.)
Il n'y a pas de PLU dans notre petite commune rurale.

merci d'avance pour vos réponses. Et merci aux personnes qui partagent leur savoir, car en parcourant ce forum j'ai appris pas mal de choses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
17 mai 2016 à 10:19
Bonjour

C'est pour faire de la récolte ces plantations ?
S'il n'y a pas de PLU, qu'est ce qui fait office de règlement d'urbanisme ?
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lafruitière
19 mai 2016 à 22:13
merci de votre réponse. Oui c'est pour faire des récoltes pour notre consommation personnelle.
Je ne sais pas ce qui fait office de réglementation de l'urbanisme, qu'est ce qui le remplace en cas d'absence de PLU?
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