Résiliation de bail.
Utilisateur anonyme
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre propriétaire désire reprendre son bien car il divorce. La démarche par l'intermédiaire d'un huissier a été faite dans les temps, nous lui avons demandé s'il y avait un justificatif de la part du propriétaire : réponse : "non, je n'ai que cela" !
Nous aimerions savoir si l'huissier a besoin impérativement d'un justificatif de la part du propriétaire, pour le motif invoqué, pour dresser son acte ?
Merci de nous éclairer....
Notre propriétaire désire reprendre son bien car il divorce. La démarche par l'intermédiaire d'un huissier a été faite dans les temps, nous lui avons demandé s'il y avait un justificatif de la part du propriétaire : réponse : "non, je n'ai que cela" !
Nous aimerions savoir si l'huissier a besoin impérativement d'un justificatif de la part du propriétaire, pour le motif invoqué, pour dresser son acte ?
Merci de nous éclairer....
A voir également:
- Résiliation de bail.
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...