Convocation aux AG et indivsion
Poisson92100
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Bonjour
L'art 23 de la loi 65-557 du10/7/65 prévoit que les indivisaires "doivent" être représenté en AG par un mandataire commun et qu'a défaut le mandataire commun est à désigner par le président du TGI
Que doit faire un syndic en l'absence de mandataire commun ?
1) Doit ils convoquer et informer tous les indivisaires
2) Doit il refuser leur vote faute de mandataire ?
3) Doit il notifier le PV d'AG à tous les indivisaire pour le leur rende opposable
4) avoir accepter la représentation par un indivisaire alors qu'ils savaient celui ci en désaccord avec les autres est ils une faute ?
Merci de m'éclairer
L'art 23 de la loi 65-557 du10/7/65 prévoit que les indivisaires "doivent" être représenté en AG par un mandataire commun et qu'a défaut le mandataire commun est à désigner par le président du TGI
Que doit faire un syndic en l'absence de mandataire commun ?
1) Doit ils convoquer et informer tous les indivisaires
2) Doit il refuser leur vote faute de mandataire ?
3) Doit il notifier le PV d'AG à tous les indivisaire pour le leur rende opposable
4) avoir accepter la représentation par un indivisaire alors qu'ils savaient celui ci en désaccord avec les autres est ils une faute ?
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Indivision vote ag copropriété
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
4 réponses
Bonjour,
Voir également ce que prévoit le Règlement de copropriété pour la représentation de l'Indivision avec un Usufruitier !
Selon la situation au cas d'une Indivision avec Usufruitier et pour permettre à l'Usufruitier de représenter l'Indivision, il sera nécessaire pour chacun des Nu-propriétaires de faire parvenir au Syndic (L.R.A.R), un mandat (Pouvoir) de représentation aux Assemblées générales.
Cordialement.
Voir également ce que prévoit le Règlement de copropriété pour la représentation de l'Indivision avec un Usufruitier !
Selon la situation au cas d'une Indivision avec Usufruitier et pour permettre à l'Usufruitier de représenter l'Indivision, il sera nécessaire pour chacun des Nu-propriétaires de faire parvenir au Syndic (L.R.A.R), un mandat (Pouvoir) de représentation aux Assemblées générales.
Cordialement.
Bonjour
"Que doit faire un syndic en l'absence de mandataire commun ? "
Rien , et d'ailleurs rien ne vous oblige à vous rendre en AG bien que convoqué en AG par reco AR
Vous serez considéré comme absent et non représenté , dans son pv d'AG
et donc soumis aux décisions de la copro
Pour la prochaine AG l'an prochaine AG (l'an prochain) désignez entre vous un représentant et signalez son nom et coordonnés au syndic en reco AR
Et sans accord à désigner par le président du TGI
"Que doit faire un syndic en l'absence de mandataire commun ? "
Rien , et d'ailleurs rien ne vous oblige à vous rendre en AG bien que convoqué en AG par reco AR
Vous serez considéré comme absent et non représenté , dans son pv d'AG
et donc soumis aux décisions de la copro
Pour la prochaine AG l'an prochaine AG (l'an prochain) désignez entre vous un représentant et signalez son nom et coordonnés au syndic en reco AR
Et sans accord à désigner par le président du TGI
Bonjour
Dans le cas qui m'intéresse en tant que président du CS je m'interroge.
Le syndic n'a pas convoqué tous les indivisaires concernés et surtout ne prévoit pas de notifier le PV d'AG à tous - ce pv sera donc t-il opposable aux indivisaire non destinataire.
L'un des membre de l'indivision est venu à l'AG et le syndic l'a laissé voter au non de l'indivision. Je craint qu'il n'ai eu tord
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
Dans le cas qui m'intéresse en tant que président du CS je m'interroge.
Le syndic n'a pas convoqué tous les indivisaires concernés et surtout ne prévoit pas de notifier le PV d'AG à tous - ce pv sera donc t-il opposable aux indivisaire non destinataire.
L'un des membre de l'indivision est venu à l'AG et le syndic l'a laissé voter au non de l'indivision. Je craint qu'il n'ai eu tord
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
Bonsoir,
Si l'un des Indivisaires s'est présenté à la réunion, c'est qu'il avait bel et bien reçu une convocation que lui a envoyé le Syndic par lettre R.A.R et adressée au Nom de l'Indivision avec le Nom et l'adresse de domiciliation de l' Indivisaire.
Pourriez-vous préciser la qualité des Indivis ( propriétaires ou ... ?
Si l'un des Indivisaires s'est présenté à la réunion, c'est qu'il avait bel et bien reçu une convocation que lui a envoyé le Syndic par lettre R.A.R et adressée au Nom de l'Indivision avec le Nom et l'adresse de domiciliation de l' Indivisaire.
Pourriez-vous préciser la qualité des Indivis ( propriétaires ou ... ?
Vous en êtes-vous assuré auprès du Syndic ?
Normalement, dans cette Indivision, le représentant est l'Usufruitier qui a les mêmes droits que les autres copropriétaires de l'Immeuble et ce dernier fait partie du Syndicat des copropriétaires.
Le Syndic devrait envoyer la convocation (avec l'ordre du jour) aux Nu-propriétaires si ceux-ci le demandent et à l'Usufruitier, surtout si l'une des questions porte sur des travaux qui concernent le "Gros œuvre" de l'Immeuble et alors, le Syndic serait dans l'obligation d'envoyer le Procès-verbal à chacun des co-Indivis.
Cordialement.
Normalement, dans cette Indivision, le représentant est l'Usufruitier qui a les mêmes droits que les autres copropriétaires de l'Immeuble et ce dernier fait partie du Syndicat des copropriétaires.
Le Syndic devrait envoyer la convocation (avec l'ordre du jour) aux Nu-propriétaires si ceux-ci le demandent et à l'Usufruitier, surtout si l'une des questions porte sur des travaux qui concernent le "Gros œuvre" de l'Immeuble et alors, le Syndic serait dans l'obligation d'envoyer le Procès-verbal à chacun des co-Indivis.
Cordialement.
le syndic n'a fait qu'un seul envoi de la convocation...c'est bien cela qui me gène je pense qu'il aurait du envoyer aux trois. Et oui j'ai vérifier aucun pouvoir de celui qui est venu pour représenter l'indivision (en plus les autre années c'étai t 'autre "nu" qui venait au nom des autres donc il n'y avait même pas mandat tacite
Pour le PV pensez vous qu'ils doit le notifié à chacun ou aux trois ? ESt ce une faute de ne pas l'envoyer au trois ?
Pour le PV pensez vous qu'ils doit le notifié à chacun ou aux trois ? ESt ce une faute de ne pas l'envoyer au trois ?
Oui, le Syndic doit envoyer par L.R.A.R le Procès-verbal à chacun des Indivis (aux trois).
L'un d'entre-eux ou les deux autres pourraient contester le Procès-verbal au Tribunal, dans le délai des deux mois suivant la première présentation de la lettre R.A.R. avec l'aide d'un Avocat pour se faire représenter.
Cordialement.
L'un d'entre-eux ou les deux autres pourraient contester le Procès-verbal au Tribunal, dans le délai des deux mois suivant la première présentation de la lettre R.A.R. avec l'aide d'un Avocat pour se faire représenter.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...